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Bulletin Quotidien Europe N° 11122
INSTITUTIONNEL / (ae) commission

Jacek Dominik bien taillé pour le poste de commissaire au Budget

Bruxelles, 15/07/2014 (Agence Europe) - Le Polonais Jacek Dominik, qui devrait remplacer jusqu'à fin octobre Janusz Lewandowski (élu au Parlement européen) au poste de commissaire au Budget, a fait plutôt bonne impression lors de son audition devant la commission du budget et du contrôle budgétaire du Parlement européen. Le PE votera mercredi 16 juillet sur le commissaire désigné par la Pologne, qui a surtout tenté de rassurer les eurodéputés sur le problème des arriérés de crédits de paiement.

Comme sous-secrétaire d'État aux Finances, Jacek Dominik n'a pas grand-chose à apprendre du fonctionnement du budget de l'UE. Et il l'a plutôt bien démontré lors de son audition. Il a rappelé le rôle important joué par le PE dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014/2020 et au sujet de l'ajout d'une enveloppe supplémentaire de 11 milliards d'euros dans le budget 2014, « ce qui est du jamais vu », a-t-il dit. M. Dominik a notamment mené les négociations budgétaires au nom de la présidence polonaise du Conseil en 2011. Il assure bien connaître « les difficultés à trouver des compromis ».

Les grands chantiers de M. Dominik consisteront à: trouver un accord sur le budget 2015 de l'UE et trouver un compromis sur les budgets rectificatifs pour 2014. Sur la situation des crédits de paiements, « nous avons un retard de paiements de 21 milliards » d'euros. Il faut trouver une solution le plus rapidement possible et la Commission a déjà proposé une solution. Il a demandé l'adoption par le Conseil et le PE des budgets rectificatifs pour2014 ainsi qu'un budget pour 2015 avec le niveau de paiements proposé. « Je sais que ce ne sera pas une sinécure. Mais il faut changer notre philosophie et il faut que le Conseil change son approche par rapport aux pratiques du passé consistant à réduire les crédits de paiement », a déclaré M. Dominik, qui ne semble avoir aucun état d'âme pour changer de camp si facilement. En réponse à des questions de députés, il a rappelé que son pays n'avait pas toujours été d'accord avec la position du Conseil en protestant (en tant que pays dit de la cohésion) contre les réductions effectuées dans les fonds structurels.

Il faut préserver la crédibilité des institutions communautaires. Les montants en jeu « ne sont pas des dépenses pour l'avenir, mais des factures qui arrivent sur la table de la Commission et qui doivent être honorées », a dit le commissaire désigné. « Si nous n'arrivons pas à trouver une solution, il y aura des difficultés au niveau des budgets nationaux et auprès des PME et des collectivités territoriales qui ont engagé les crédits en étant persuadées qu'elles seraient rapidement remboursées », a mis en garde M. Dominik. Il a évoqué aussi la flexibilité budgétaire, dont la 'marge pour imprévus'. La Commission a proposé de la mobiliser à hauteur de 4 milliards d'euros dans le cadre du projet de budget rectificatif numéro 3 pour 2014 (EUROPE 11121). « Je pense que nous sommes dans une situation d'urgence », a-t-il dit pour défendre la proposition, critiquée par plusieurs ministres des Finances de l'UE.

Parmi les autres priorités, il a cité: - la bonne gestion des fonds européens: 80% du budget de l'UE sont gérés par les États membres, donc il faut réduire le taux d'erreur (dans l'utilisation des crédits UE) et « montrer la valeur ajoutée des fonds européens » auprès des citoyens ; - les futurs ressources propres de l'UE: le système actuel, créé il y a 40 ans, doit être « dépoussiéré », certaines ressources propres ne remplissant plus leur rôle. Il a promis de coopérer pleinement avec le groupe à haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti.

José Manuel Fernandes (PPE, portugais) s'est félicité de la désignation de M. Dominik « qui est quelqu'un d'expérimenté » et l'a interrogé sur le problème des arriérés de paiements. M. Dominik a répété qu'il fallait adopter les budgets rectificatifs 2014 et le budget 2015 tels que proposés et rappelé que le budget 2014 était inférieur au budget 2013 (8 milliards d'euros de moins !). En répondant à une question d'Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole), il a dit qu'en additionnant les différents budgets rectificatifs pour 2014 la charge financière pour les pays de l'UE serait de 105 millions, « ce qui n'est pas une charge très lourde ».

« N'y-a-t-il pas trop de projets ? », s'est interrogé Bernd Kölmel (CRE, allemand), qui a proposé que les pays paient (pour le budget de l'UE) des montants nets pour réduire la charge administrative et la taille du budget. « Les États sont déjà souverains en matière de budget de l'UE, ils peuvent décider du débours qu'ils souhaitent. La contribution moyenne au budget de l'UE est en moyenne de 1% du revenu national brut de l'UE », a répondu M. Dominik. « J'admire la facilité avec laquelle vous semblez passer du rôle de chien de garde budgétaire du Conseil au rôle de bon berger budgétaire de la Commission », a lancé Gérard Deprez (ADLE, belge). « Ceux qui ont assisté aux réunions du Conseil par le passé savent très bien que ma position était toujours très proche de celle de la Commission en matière de budget », a répondu M. Dominik. (LC)

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