Bruxelles, 15/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 15 juillet, une consultation publique (jusqu'au 28 octobre 2014) sur une possible extension, aux produits non agricoles, de la protection des indications géographiques.
Une indication géographique (IG) identifie les produits provenant d'un pays, d'une région ou d'une localité lorsqu'une qualité particulière, la réputation ou une autre caractéristique du produit est liée à son origine géographique, par exemple les vins de Bordeaux, le verre de Murano ou le jambon de Parme. Les produits agricoles (par ex. les fromages, les vins, les viandes, les fruits et les légumes) provenant d'une zone géographique spécifique et présentant certaines qualités ou fabriqués selon des méthodes traditionnelles peuvent se voir octroyer la protection d'une indication géographique à l'échelle de l'Union (par ex. le fromage parmesan). Or, à ce jour, les produits non agricoles (par ex. la céramique, le marbre, la coutellerie, les chaussures, la tapisserie ou les instruments de musique) ne bénéficient pas d'une protection unitaire des IG au niveau de l'Union au-delà des législations nationales.
Le Livre vert comporte deux parties: la première contient des questions sur les instruments actuels de protection prévus aux niveaux national et de l'UE, ainsi que sur les avantages économiques, sociaux et culturels qui pourraient découler d'une meilleure protection des IG dans l'UE. La seconde comprend des questions plus techniques visant à recueillir l'avis des parties intéressées sur les possibilités de protection des IG des produits non agricoles à l'échelle de l'UE. Les éventuels objectifs de tout nouvel ensemble de mesures vont du respect des exigences minimales en matière de protection des IG fixées par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), à la définition de critères de protection supplémentaires, tels que ceux figurant dans la législation de l'UE sur les IG agricoles.
La Commission publiera les résultats de la consultation et en tiendra compte lorsqu'elle examinera s'il y a lieu d'agir à l'échelle de l'UE.
Une étude externe sur la protection des indications géographiques des produits non agricoles dans le marché intérieur a été commandée en 2012. Ses résultats, publiés en mars 2013, montrent que les instruments juridiques existants dont disposent les producteurs aux niveaux national et européen sont insuffisants. En outre, le 22 avril 2013, la Commission a organisé une audition publique afin d'examiner les résultats de cette étude et d'offrir un forum de discussion sur la nécessité de protéger plus efficacement les indications géographiques des produits non agricoles au niveau de l'UE. (LC)