Bruxelles, 15/07/2014 (Agence Europe) - Le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) est parvenu, mardi 15 juillet, à trouver un accord à la majorité qualifiée sur la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2015, à la faveur d'un texte de compromis de la Présidence italienne. Grâce à cet accord, pas besoin de réunir un Conseil ECOFIN (Budget). Celui-ci était prévu à la date du jeudi 17 juillet. Les négociations avec le Parlement européen devraient avoir lieu fin octobre, lorsqu'il aura adopté sa position (le vote en plénière devrait se tenir le 22 ou le 23 octobre).
« Nous sommes heureux que les États membres aient pu accepter la proposition de compromis de la Présidence », a déclaré l'ambassadeur Stefano Sannino, représentant permanent de l'Italie. Il a ajouté que grâce à cet « effort collectif, nous serons en mesure de préserver les crédits dédiés aux politiques jugées utiles par les citoyens européens: la lutte contre le chômage, la mobilité des jeunes, le soutien aux petites et moyennes entreprises, ainsi que des instruments de gestion des flux migratoires ». La Présidence italienne se réjouit de pouvoir entamer les négociations avec le PE « dans un esprit constructif et sur la base d'un consensus solide au sein du Conseil ». À ce stade, le Royaume-Uni a indiqué qu'il allait s'abstenir lors du vote.
La position du Conseil prévoit un total pour le budget UE en 2015 de 140,00 milliards d'euros en crédits de paiement (soit 1,0% du revenu national brut de l'UE), ce qui limite à 3,3% la hausse comparé au budget 2014 adopté l'an dernier. Les crédits d'engagement prévus s'élèvent à 145, 080 milliards d'euros, soit +1,7% par rapport à 2014. Des marges suffisantes ont été laissées sous les plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les paiements et les engagements, « afin de permettre à l'UE de faire face à des événements imprévus », rappelle un communiqué. Les paiements pour des activités telles que la recherche, l'innovation et l'éducation augmenteraient de 2,8 milliards d'euros, soit une hausse de 24,5% (sous-rubrique 1a 'compétitivité').
Comparé aux montants proposés par la Commission, le Conseil a réduit les crédits de paiement de 2,1 milliards d'euros et les crédits d'engagement de 522 millions d'euros. Les réductions ont été ciblées en fonction de l'exécution budgétaire passée et actuelle et des capacités d'absorption « réalistes », selon un communiqué.
Le Conseil devrait adopter formellement sa position sur le budget 2015 le 2 septembre (par procédure écrite). (LC)