login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11109
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Asile, une législation plus protectrice pour les mineurs

Bruxelles, 26/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, jeudi 26 juin, une nouvelle proposition législative visant à compléter le dispositif du règlement de Dublin et s'occuper plus précisément du sort des mineurs non accompagnés. La Commission réagit en vertu d'un récent arrêt de la Cour de justice et a proposé de clarifier les règles en vigueur. Un enfant mineur n'ayant aucun parent ni lien spécifique dans un pays de l'UE où il séjourne aurait le...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - ÉDUCATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE