Bruxelles, 26/06/2014 (Agence Europe) - La Commission atteste, dans un rapport publié mercredi 25 juin, des efforts consentis par les États membres pour mettre en place des guichets uniques dans les ports européens et faciliter ainsi les procédures administratives pour les navires y accédant. La directive 2010/65 prévoit en effet que les formalités soient simplifiées de la sorte d'ici un an, en fournissant les informations nécessaires par voie électronique. Mais la façon de transposer cette directive diverge d'un État membre à l'autre. Il en résulte que l'objectif d'harmonisation européenne via l'établissement de guichet unique n'est pas atteint.
Tous ont lancé des initiatives à ce sujet, mais en se basant parfois sur des plateformes, des solutions techniques ou des normes déjà existantes. Par conséquent, les guichets uniques nationaux pourraient néanmoins varier d'un État à l'autre. Le risque serait que les navires doivent se doter d'interfaces différentes pour communiquer avec ces différents guichets uniques, ce qui occasionnerait des coûts pour le secteur. Or, l'atout des guichets uniques est justement de baisser les délais et les coûts relatifs aux formalités administratives.
La Commission demande donc que le groupe de coordination européenne établisse des lignes directrices et des spécifications techniques pour que la mise sur pied de guichets uniques pour l'entrée dans les ports européens soit bien harmonisée. Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, encourage néanmoins les États membres à poursuivre leurs efforts pour respecter le calendrier.
Le rapport évalue aussi la possibilité d'étendre la simplification des procédures administratives aux voies fluviales navigables et aux navires européens faisant escale hors UE.
La Commission annonce en outre qu'une proposition d'un manifeste de cargaison sous format électronique sera formulée d'ici l'été. (MD)