Bruxelles, 26/06/2014 (Agence Europe) - Le processus d'attribution des noms de domaines « .wine » et « .vin » ne sera pas suspendu et la procédure va donc se poursuivre, a décidé l'Icann à l'issue de la réunion de Londres, clôturée mercredi 25 juin. Les parties européennes avaient plaidé devant l'organisme américain chargé de l'attribution des noms de domaines sur Internet pour une telle suspension dans l'attente d'un consensus avec les demandeurs des noms de domaines (EUROPE 11107). Dans son compte-rendu de fin de session, le GAC, l'organe consultatif de l'Icann au sein duquel les gouvernements sont représentés, a déclaré, laconique, que les discussions sur « .wine » et « .vin » s'étaient poursuivies, mais qu'« aucun accord n'a été atteint en raison de la nature sensible du dossier ». En ajoutant que « certains (pays) membres avaient exprimé des inquiétudes quant à la responsabilité et la politique publique de l'Icann. Des inquiétudes qui n'ont pas été partagées par tous les membres ».
« Il n'y a plus aucun obstacle à la délégation de ces noms de domaines par l'Icann et à leur utilisation, au mépris des lois nationales, européennes et internationales », a déclaré, amère, la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW). Les sociétés candidates, qui n'ont aucun intérêt dans le vin, pourront ainsi vendre aux enchères les noms de domaine de second niveau, y compris ceux correspondant aux noms des AOC (comme « rioja.wine » ou « .bordeaux.vin »), laissant la porte ouverte à tous les abus et contrefaçons, ajoute l'EFOW en soulignant qu'il n'était pas normal qu'une organisation à vocation technique puisse dicter des règles sur Internet qui seront différentes de celles décidées par les États souverains. Les producteurs de vin ont annoncé qu'ils allaient mettre en place avec d'autres organisations européennes, y compris celles actives dans d'autres domaines que le vin, un boycott généralisé sur les noms de domaines « .vin » et « .wine » et demandent à l'Union européenne et aux États membres, en particulier à l'Italie, qui assurera la présidence du Conseil de l'UE dès le 1er juillet, de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour renforcer les lois sur Internet, y compris via le blocage des noms de domaines illégaux. Le gouvernement italien s'est immédiatement engagé à considérer la question comme de la plus haute importance au cours du prochain semestre. Dans un communiqué, l'Italie a déclaré qu'elle était déterminée à prendre une initiative forte. « Nous devons faire équipe avec les autres États membres et protéger ensemble et avec vigueur notre patrimoine de dénominations, qui est en danger sérieux à cause de la politique d'un organisme privé comme l'Icann », a déclaré le ministre italien de la Politique agricole, Maurizio Martina. « Nous ne renoncerons pas à nous battre dans toutes les instances possibles parce que ce qui est en jeu n'est pas seulement l'intérêt des producteurs de vin, mais celui de l'Italie et de l'Europe », a poursuivi M.Martina. La France, qui était montée au créneau avec une vive intervention de la secrétaire d'État chargée du numérique, Axelle Lemaire, à Londres à l'ouverture de la réunion de l'Icann, ne cache pas sa colère. « Les autorités françaises prennent acte à regret du refus de l'Icann de prendre en considération les mesures de sauvegarde proposées par les organisations de protection des indications géographiques (…) Les procédures actuelles de l'Icann mettent en lumière son incapacité à prendre en compte les préoccupations légitimes des États et à garantir une gestion commune des ressources dans le sens du respect de la diversité culturelle et de l'équilibre des intérêts dans les secteurs économiques que ses décisions affectent », a déclaré Mme Lemaire. Et de conclure: « l'Icann n'est plus aujourd'hui l'enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l'Internet ». (IL)