Bruxelles, 26/06/2014 (Agence Europe) - Les normes techniques - qui permettent d'identifier les acteurs financiers dont la mission a un impact sur le profil de risque d'une banque qui les emploie et, partant, qui seront soumis au plafond limitant les bonus - sont devenues applicables jeudi 26 juin.
Dérivant du paquet législatif 'CRD IV', ces normes établissent des critères qualitatifs et quantitatifs (ex: rémunération totale dépassant 500 000 euros annuels, appartenance aux 0,3% des employés les mieux rémunérés) qui permettent d'identifier les dirigeants qui ne pourront pas toucher des bonus supérieurs à la partie fixe du salaire annuel ou équivalant au double du salaire en cas d'accord des actionnaires (EUROPE 11031).
L'Autorité bancaire européenne (ABE) évalue dans quelle mesure les banques tentent de contourner les règles sur les bonus en introduisant de nouvelles formes de primes 'de spécialisation' gonflant la partie fixe de la rémunération des dirigeants bancaires (EUROPE 11101). (MB)