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Bulletin Quotidien Europe N° 11109
INSTITUTIONNEL / (ae) affaires gÉnÉrales

Mise en oeuvre de la clause de solidarité

Bruxelles, 26/06/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 24 juin, une décision concernant les règles et les procédures pour la mise en oeuvre de la clause de solidarité (article 222 du TFUE) selon laquelle l'Union et ses États membres agissent conjointement pour assister un État membre faisant l'objet d'une attaque terroriste ou étant la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine.

C'est à l'État membre concerné qu'il appartient d'invoquer la clause...

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