Bruxelles, 13/06/2014 (Agence Europe) - Les droits des consommateurs entrent, ce vendredi 13 juin, dans l'ère du numérique avec l'entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs adoptée en octobre 2011. Cette directive renforce les droits des consommateurs dans toute l'Europe, qu'ils effectuent des achats en ligne ou dans un magasin (EUROPE 10471). Pour garantir que cette directive soit appliquée de manière uniforme dans toute l'Union européenne, la Commission européenne publie un document d'orientation à l'intention des autorités nationales, qui contient un modèle pour les informations essentielles qui doivent être communiquées lors de la vente de produits numériques.
« À compter d'aujourd'hui, chaque consommateur de l'Union européenne peut faire valoir ses droits en vertu de la directive relative aux droits des consommateurs, ce qui veut dire qu'il n'y aura plus de cases pré-cochées lors de l'achat d'un billet d'avion, ni de frais supplémentaires lors du paiement par carte d'un achat en ligne et que les professionnels ne pourront plus refuser qu'on leur retourne un produit acheté en ligne », commente Viviane Reding, commissaire à la Justice.
Le document d'orientation est accessible en ligne: http://ec.europa.eu/justice/consumer-marketing/files/crd_guidance_en.pdf (AN)