Lundi 16 juin
Bruxelles. Commission européenne. Présentation du rapport annuel « Tendances de la fiscalité ».
Luxembourg (Kirchberg - et 17/06). Conseil Agriculture et Pêche. Partie Agriculture: - état des travaux sur le règlement sur l'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et lait dans les écoles ; - rapport sur l'évolution du marché dans le secteur du lait ; - conclusions sur l'évolution du secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 - échange de vues sur la mise en oeuvre de la réforme de la PAC dans les États membres. Autres points: - santé animale ; indications de l'origine de la viande ; soutien scientifique à l'agriculture ; plafonds d'émissions pour certains polluants atmosphériques ; conséquences des tempêtes sur les forêts. Partie Pêche: état des travaux sur: - le règlement sur l'obligation de débarquement ; - les plans en matière de rejets dans les États membres. Autres points: gestion du stock de capelan.
Mardi 17 juin
Bruxelles. Conseil des ministres de l'UE. Coreper II.
Mercredi 18 juin
Bruxelles. Conseil des ministres de l'UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Commission européenne. - Lancement de la stratégie de l'UE pour la région Adriatique-Ionienne ; - présentation d'un rapport sur l'état d'avancement du programme REFIT de simplification de la législation UE
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: - Conclusions: C-463/12 (Copydan Båndkopi - Compensation aux titulaires des droits pour les copies réalisées sur les cartes mémoires des téléphones portables). Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/ .
Jeudi 19 juin
Luxembourg (Kirchberg - et 20/06). Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs. Partie Emploi et Politique sociale: - Débat d'orientation sur le semestre européen et préparation du Conseil européen ; - Débat sur la dimension sociale de l'UE/UEM ; - orientation générale sur une nouvelle plateforme pour la prévention et la lutte contre le travail non déclaré ; - état des travaux sur le règlement sur le réseau EURES ; - état des travaux sur directives 'égalité de traitement' et 'représentation des femmes dans les conseils d'administration des sociétés' ; - conclusions sur « Les femmes et l'économie: l'indépendance économique du point de vue du travail à temps partiel et du travail indépendant »
Luxembourg (Kirchberg). Eurogroupe. - Portugal ; - Recapitalisation bancaire directe ; - Recommandations budgétaires par pays.
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d'infractions.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: - Arrêts: C-507/12 (Jessy Saint Prix/ Secretary of State for Work and Pensions - R-U - Maintien du statut de « travailleur » entre deux emplois, avant et après un accouchement) ; C-345/13 (Karen Millen Fashions - évaluation du caractère individuel d'un dessin/modèle en référence uniquement à des dessins/modèles antérieurs) ; C-531/12 P (Commune e Millau et SEMEA/Commission - Prescription de la créance de la Commission). - Conclusions: C-268/13 (Petru - Remboursement de frais médicaux à l'étranger sans autorisation préalable de la caisse-maladie de l'État de résidence). Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Vendredi 20 juin
Luxembourg (Kirchberg - et 20/06). Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs. Partie Santé et Consommateurs: - état des travaux sur les règlements « dispositifs médicaux » et « dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » ; - conclusions sur la crise économique et la santé (actions pour rendre les systèmes de santé plus robustes) ; conclusions sur la nutrition et l'activité physique ; actions pour encourager l'alimentation saine et la pratique du sport)
Luxembourg (Kirchberg). Conseil Économie/Finances. - Approbation des recommandations sur les programmes nationaux de réformes pour 2014 et les politiques économiques de la zone euro ; - décision sur la fin des procédures pour déficit excessif pour la Belgique, la République tchèque, le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche et la Slovaquie et évaluation des mesures prises par la Croatie et la Pologne ; - approbation de la proposition d'entrée de la Lituanie dans la zone euro à partir du 1er janvier 2015 ; - approbation de la modification de la directive « mères/filiales » pour prévenir la double non-imposition dans les groupes ; - présentation par la Commission du budget 2015.