login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11100
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue

Les cannabinoïdes de synthèse ne seraient pas des médicaments

Bruxelles, 13/06/2014 (Agence Europe) - Les produits contenant des cannabinoïdes de synthèse ne peuvent pas être considérés comme des médicaments lorsqu'ils sont commercialisés dans le but d'une utilisation récréative pour leurs effets psychoactifs, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Yves Bot, puisqu'ils n'ont pas vocation à prévenir ou guérir une pathologie. M. Bot a présenté ses conclusions en ce sens dans le cadre des affaires jointes C-358/13 et...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER