Bruxelles, 13/06/2014 (Agence Europe) - La culture du maïs TC 1507 de Pioneer-Dupont sera prochainement autorisée dans l'UE, malgré l'opposition politique de 19 États membres (EUROPE 11092 et 11022). Tonio Borg, commissaire européen à la Santé, l'a confirmé à la presse, jeudi 12 juin à Luxembourg, à l'issue du Conseil Environnement qui a marqué son accord politique sur le projet de modification de la législation (directive 2011/18/CE) pour donner aux États membres la possibilité de limiter ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM autorisés dans l'UE (EUROPE 11099). Le commissaire n'a toutefois pas indiqué à quelle date la décision formelle sera prise par la Commission européenne.
À un journaliste qui lui demandait si cette autorisation était prévue avant l'été ou si la Commission attendrait la mise en place du nouveau Parlement européen, le commissaire a répondu. « La demande d'autorisation remonte à treize ans. Il y a eu deux arrêts de la Cour de justice. J'ai envoyé la proposition au Conseil en février, selon l'ancienne procédure. L'arrêt de la Cour du 26 septembre [qui avait épinglé un retard fautif de la Commission dans la procédure d'autorisation, (Affaire T-164/10): NDLR] contraint la Commission à suivre l'ancienne comitologie. Les États membres le savent. Je ne sais pas quand la décision sera prise. Nous avons des procédures à suivre en interne ».
Rappelons que, selon l'ancienne procédure d'autorisation des OGM, en l'absence de majorité qualifiée au Conseil pour approuver ou rejeter l'autorisation, la Commission prend la décision de son propre chef. (AN)