Bruxelles, 13/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 13 juin, une communication définissant les critères qui encadreront l'octroi d'aides d'État aux projets d'intérêt européen commun à partir du 1er juillet prochain.
Ces nouvelles règles s'inscrivent dans le programme de modernisation des aides d'État et partent du constat qu'il n'existe pas de cadre général pour déterminer la manière dont la Commission va évaluer la conformité de projets...