Bruxelles, 13/06/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des pays de l'UE se réunissent, lundi 16 et mardi 17 juin à Luxembourg, pour évoquer la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) au niveau national.
Ils pourraient adopter des conclusions sur le dossier du lait. Ils doivent aussi déjeuner longuement, lundi, avec leur homologue américain, Tom Vilsack, en tournée en Europe.
La Grèce souhaite, pour la dernière session des ministres de l'Agriculture sous sa présidence, l'adoption de conclusions sur l'avenir du secteur du lait et sur le fonctionnement de l'organisation du marché des fruits et légumes depuis la réforme de 2007.
Mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune. Les ministres procéderont à un échange de vues sur la manière dont les États membres ont l'intention de mettre en oeuvre au niveau national les éléments clés de la nouvelle politique agricole commune (PAC), notamment en ce qui concerne les paiements directs (verdissement de 30% des aides directes, soutiens couplés…). La plupart des mesures s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015. Compte tenu de la diversité des conditions agronomiques, climatiques, environnementales et socioéconomiques au sein de l'UE, un certain degré de flexibilité dans la mise en oeuvre de la nouvelle PAC a été accordé aux États membres.
Lait. La Commission présentera aux ministres un rapport concernant l'évolution de la situation du marché dans le secteur laitier (voir autre nouvelle). Le Conseil pourrait adopter des conclusions sur l'avenir du secteur laitier. La présidence a préparé un projet de conclusions proposant un « atterrissage en douceur » (en vue de la fin des quotas de lait en 2015) dans lequel il est demandé à la Commission européenne de réviser les coefficients de correction afin de limiter le superprélèvement pour dépassement de quotas (EUROPE 11099). Mais ce paragraphe du texte des conclusions (soutenu par les États membres qui vont dépasser leurs quotas de production comme l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et la Belgique) est loin de faire l'unanimité. La France, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Italie, le Portugal, la République tchèque, la Hongrie ou encore la Slovaquie y sont opposés. Le reste du texte des conclusions est plus consensuel: doter l'observatoire du marché laitier d'indicateurs sur les marges des acteurs de la filière, prendre les mesures nécessaires à la bonne mise en application du filet de sécurité en cas de crise du secteur, prévoir des moyens d'anticiper ces crises.
Fruits et légumes. Le dossier des fruits et légumes a encore fait l'objet de divergences lors des derniers travaux des experts du Comité spécial agriculture (CSA), les 2 et 10 mai (EUROPE 11099). Un certain nombre d'États membres (Hongrie, Bulgarie, Croatie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Roumanie, Slovénie) demandent une meilleure répartition des fonds pour l'organisation des producteurs dans les régions et pays où cette organisation est défaillante. Ils demandent 2018 comme date butoir pour la mise en oeuvre de propositions législatives. La présidence espère que le Conseil adoptera des conclusions sur ce secteur, mais le consensus est requis, sinon il s'agira de conclusions de la présidence (qui ont moins de poids politique).
Distribution dans les écoles. La présidence grecque fera par ailleurs le point sur les discussions concernant le regroupement dans un cadre commun des deux programmes communautaires en faveur de la consommation de fruits et de lait à l'école, comme l'a proposé la Commission en janvier dernier. Un dossier sur lequel le Parlement européen n'a pas pu commencer à travailler avant les élections. Une très forte majorité d'États membres considère tout d'abord que, sur le plan juridique, la compétence sur ce règlement doit revenir exclusivement au Conseil et non pas être partagée avec les députés. La liste des produits éligibles, en particulier les produits laitiers de type yaourts ou fromages, doit être étendue, estiment également de nombreux pays. Grèce, Espagne, Portugal proposent d'élargir la liste à l'huile d'olive ou au miel. De réelles divergences existent sur le choix des critères pour l'allocation des fonds, entre ceux qui plaident pour des critères historiques (Pologne, Slovaquie, Suède, Croatie, Roumanie...) et ceux qui préfèrent s'appuyer sur des critères objectifs tels le nombre d'enfants entre 6 et 10 ans scolarisés ou le niveau de développement d'une région (Allemagne, Irlande, Italie, République tchèque, Pays-Bas, Bulgarie, Espagne...).
Points divers. Les ministres feront aussi le point sur les travaux relatifs au paquet santé animale et végétale et sur le dossier spécifique des semences.
La Commission communiquera au Conseil des informations sur l'avis très critique de février dernier du Parlement européen concernant la mention de l'origine des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles.
La délégation slovaque évoquera la situation difficile que connaît le secteur forestier du pays en raison des tempêtes qui ont touché le pays à la mi-mai.
À la demande de la délégation hongroise, appuyée par la Belgique, l'Estonie, la Croatie, la République slovaque et la Lettonie, la Commission communiquera des informations sur le train de mesures 'air pur pour l'Europe' et sur les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (directive NEC).
La présidence présentera aux ministres les principales conclusions d'une conférence de haut niveau sur le thème du 'soutien scientifique à l'agriculture: compétitivité, qualité et durabilité', qui s'est tenue à Athènes le 23 avril 2014. Enfin, le Conseil devrait adopter une décision autorisant la Commission à négocier avec les pays tiers des accords sur les échanges de produits issus de l'agriculture biologique.
Giorgos Karasmanis, nouveau ministre grec de l'Agriculture
Giorgos Karasmanis a succédé à Athanasios Tsaftaris au poste de ministre de l'Agriculture dans le cadre du remaniement opéré le 9 juin par le chef du gouvernement grec, Antonis Samaras, après la défaite de son parti aux élections européennes. Économiste agricole, membre de nouvelle Démocratie (centre-droit) depuis 1974, Giorgos Karasmanis, 62 ans, conserve le portefeuille de l'environnement qu'il détenait dans le précédent cabinet. (LC)