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Bulletin Quotidien Europe N° 11092
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Les questions soulevées par M. Nemmouche discutées à Luxembourg

Bruxelles, 02/06/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE, réunis jeudi 5 juin à Luxembourg, discuteront du cas de Mehdi Nemmouche, le suspect français interpellé samedi 30 mai à Marseille et soupçonné d'avoir tué 4 personnes le 24 mai au Musée juif de Bruxelles. Cette discussion sur les combattants européens partis faire le Djihad en Syrie et représentant une menace potentielle à leur retour dans l'UE figurait déjà à l'ordre du jour, mais devrait prendre un tour particulier à la lumière de ces récents événements. Sur la base d'une note du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, les ministres discuteront des moyens d'améliorer leur échange d'informations sur ces jeunes Européens transitant de pays en pays.

La question du système PNR européen, un système de collecte des données des passagers aériens propre à l'UE et pouvant concerner les vols intra-UE proposé en 2011, pourrait aussi être à nouveau évoquée. Soutenu par les États membres, ce projet a été retoqué en 2012 au Parlement européen et n'a pas pu à ce jour être relancé. « C'est la nouvelle assemblée qui devra se ressaisir du dossier », dit une source du Conseil, notant toutefois que l'arrêt de la Cour de justice de l'UE invalidant la directive sur la rétention des données à des fins d'anti-terrorisme et rendant plus strictes les justifications requises pour procéder à cette conservation de données « a jeté un froid ». Cela complique « certainement les choses pour le PNR européen ». Autre discussion possible: mieux utiliser le Système d'information Schengen, le SIS, qui vient d'être réformé en SIS2, pour contrôler les passages aux frontières. Selon les premiers éléments livrés, le suspect français, originaire du nord de la France, se serait radicalisé lors de ses périodes de détention. À sa sortie de prison, fin 2012, Mehdi Nemmouche s'est rendu en Syrie via Bruxelles, Londres, Beyrouth et Istanbul. Il y aurait rejoint la milice de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL).

Lundi midi, la Commission européenne, via le porte-parole de Cecilia Malmström, Michele Cercone, a indiqué être à la disposition des États membres pour les assister. La Commission a proposé depuis 2011 le projet PNR européen, un système de frontières intelligentes et d'entrée/sortie (qui doit permettre de mieux identifier les personnes venant et sortant de l'UE) et mis en place, toujours en 2011, dans la foulée des tueries d'Anders Breivik en Norvège, un réseau de prévention à la radicalisation, a rappelé M. Cercone. Il a toutefois réfuté l'idée que serait nécessaire une réforme des règles de libre circulation dans l'UE, les États membres ayant déjà « tous les instruments nécessaires pour bien contrôler leurs frontières ». (SP)

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