Bruxelles, 02/06/2014 (Agence Europe) - La Russie envisage un recours à l'OMC contre les préférences commerciales que l'UE octroie à l'Ukraine depuis la fin avril et jusqu'au 1er novembre, en attendant la signature et l'entrée en vigueur de leur accord de libre-échange.
« Ces préférences contredisent le principe de base du régime de traitement préférentiel et le principe de base de non-discrimination à l'OMC », a estimé le vice-ministre du Développement économique, Alexeï Likhatchev, relayé par l'agence de presse russe Ria-Novosti.
En l'absence d'accord commercial bilatéral, ces préférences tarifaires constituent une atteinte au principe de la nation la plus favorisée de l'OMC et une discrimination à l'encontre des autres membres de l'OMC, dont elle-même, a fait valoir la Russie, lors d'une réunion du comité de l'OMC sur l'accès au marché, le 15 mai à Genève. L'Argentine et le Venezuela ont partagé les préoccupations de la Russie. Le Nicaragua, l'Équateur et Cuba ont fait part de leur volonté de suivre le dossier de près.
L'UE a adopté à la mi-avril un règlement prévoyant la baisse ou l'élimination temporaire des droits de douane de l'UE pour les produits ukrainiens, conformément à la liste des concessions figurant dans le volet commercial de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine, signé en partie le 21 mars. Entré en vigueur le 23 avril, ce règlement s'appliquera jusqu'à l'entrée en vigueur ou à la mise en oeuvre provisoire de l'accord d'association, mais cessera en tout état de cause de s'appliquer le 1er novembre 2014.
Les concessions tarifaires temporaires octroyées par l'UE pour soutenir l'Ukraine couvrent 82,3% des produits agricoles et 94,7% des produits industriels ukrainiens. (EH)