Bruxelles, 02/06/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des pays membres de l'UE (Coreper) se sont finalement accordés, mercredi 28 mai, sur un compromis de la présidence grecque pour la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols (ILUC) dans les critères de durabilité des biocarburants.
Les changements apportés par la présidence grecque à son compromis ont permis de convaincre une majorité qualifiée de pays membres de l'adopter. Comme dans la proposition de la présidence lituanienne au second semestre 2013, le texte prévoit de plafonner à 7% la part de biocarburants de première génération dans l'objectif de 10% de renouvelables dans la consommation de carburants dans les transports d'ici 2020.
La présidence grecque est parvenue à convaincre les États membres réticents en proposant un sous-objectif non contraignant de production de biocarburants avancés de 0,5% au minimum en 2020, en incluant des dérogations possibles pour abaisser ce seuil comme, par exemple, en l'absence de potentiel de production des biocarburants avancés à un coût compétitif dans un pays concerné, ou en cas de spécificité technique du marché local des transports, ou de soutiens financiers importants pour l'utilisation d'électricité renouvelable pour les transports. Ce seuil ne serait pas contraignant pour les fabricants de biocarburants, mais les capitales devraient transmettre en 2020 à la Commission l'état d'achèvement de leurs engagements.
Le compromis mis sur la table par la présidence grecque insiste aussi sur le fait que l'ampleur de l'ILUC devrait être examinée à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques.
Le projet de texte initial de la Commission proposait de limiter à 5% la part des biocarburants de première génération dans les transports. Le Parlement européen s'est prononcé pour une limite de 6% et un sous-objectif de biocarburants avancés de 2,5%. Les ministres de l'Énergie doivent donner leur aval formel au compromis grec le 13 juin, pour ensuite négocier en trilogue avec la Commission et le Parlement. (EH)