Bruxelles, 28/04/2014 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'OMC a avalisé, le 25 avril, la mise en place d'un groupe spécial pour trancher l'affaire des droits antidumping imposés par l'UE sur le biodiesel argentin (DS 473). Verdict attendu d'ici six à neuf mois.
L'Argentine a officiellement demandé à l'OMC, le 27 mars, la constitution d'un panel de l'organe de règlement des différends pour examiner sa plainte contre les droits antidumping de l'UE à l'encontre de ses exportations de biodiesel, qui vont de 22% à 25,7% et sont imposés depuis la fin de novembre 2013. Buenos Aires juge les mesures de l'UE « en contradiction » avec l'accord antidumping de l'OMC et le GATT.
Instaurées par l'UE à titre provisoire en mai 2013, puis à titre définitif (pour une durée de cinq ans) fin novembre, ces taxes (qui frappent aussi, à des taux moins élevés, le biodiesel indonésien) visent à rétablir une situation de concurrence face au dumping issu, selon une enquête de la Commission, d'un système de taxe différentielle à l'exportation instauré par l'Argentine (et l'Indonésie) pour favoriser leur biodiesel. Ce système repose sur l'application d'une taxe plus élevée pour les matières premières (soja argentin et huile de palme indonésienne) que pour les produits transformés à base de ces matières premières.
Un instrument qui a, selon la filière européenne, permis au biodiesel des deux pays de couvrir 90% des importations de biodiesel dans l'UE et s'emparer de 30% des parts du marché européen entre 2010 et 2012. Fin 2013, la filière argentine accusait toutefois les taxes antidumping de l'UE d'avoir fait chuter ses exportations de 75% par rapport à 2012. La partie argentine s'attend à une baisse continue des exportations en 2014, évaluée à 39%, du fait des droits antidumping européens. En attendant l'issue de son action auprès de l'OMC, la présidente argentine, Cristina Kirchner, a annoncé le 21 avril que Buenos Aires allait éliminer une partie des impôts payés par les fabricants de biodiesel afin de les aider à faire face à cette situation. (EH)