Bruxelles, 28/04/2014 (Agence Europe) - Michel Barnier a confirmé oeuvrer actuellement à une révision complète du cadre législatif européen sur les droits d'auteurs, à l'occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle, samedi 26 avril. Le commissaire européen au Marché intérieur a précisé d'emblée que les détenteurs de droits doivent pouvoir compter sur « des incitants nécessaires pour continuer à créer, alors que les fruits de l'innovation et de la création doivent être accessibles au plus grand nombre possible ». Il s'agit de pouvoir relever les défis posés par les changements en cours dans le paysage numérique.
La Commission européenne analyse actuellement plus de 10 000 réponses collectées dans le cadre d'une consultation publique à ce sujet en début d'année. L'institution devrait présenter un Livre blanc sur le droit d'auteur à la mi-juin.
À l'occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle, le commissaire a encore rappelé que près de 40% de l'économie européenne reposait sur des secteurs soumis à la propriété intellectuelle pour un chiffre d'affaires de quasi 5 000 milliards d'euros par an et représentant 35% de l'emploi européen. Le commissaire recommande donc de miser sur une des forces de l'Union, son capital intellectuel et ses ressources humaines. « Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, basée sur la connaissance, nous avons besoin de compétences techniques supérieures et d'innovation, qui, en pratique dépendent d'une infrastructure de protection des données efficaces », a-t-il résumé. Le commissaire a rappelé dans une déclaration ce qui avait déjà été mis en place à cet effet dans l'UE, comme le brevet unitaire, la réforme des marques commerciales, la directive sur la gestion collective des droits et les licences musicales multiterritoriale en ligne. (MD)