Bruxelles, 28/04/2014 (Agence Europe) - Les producteurs européens d'énergie estiment que le règlement 'EMIR' imposant une plus grande transparence sur les marchés de produits financiers dérivés risque d'accentuer les coûts associés à leurs activités de couverture.
Dans une lettre adressée la semaine dernière à la Commission européenne, la Fédération européenne des négociants en énergie, l'Union de l'industrie de l'électricité (Eurelectric) et l'association européenne représentant le secteur gazier (Eurogas) alertent l'institution européenne sur l'augmentation des coûts liés à ces opérations financières de couverture qu'engendreront les nouvelles règles européennes (EUROPE 10648).
Selon le règlement 'EMIR', les sociétés non financières, qui achètent des produits dérivés pour se protéger contre les fluctuations des cours des matières premières, devront fournir des actifs liquides en tant que garanties à partir de 2016. Or, les producteurs et consommateurs d'énergie affirment qu'ils ne disposent pas du même niveau d'actifs liquides que les sociétés financières parce que leurs capitaux sont investis dans des actifs physiques, comme des sites de production. À l'heure actuelle, la réglementation leur permet d'utiliser à cette fin des garanties bancaires ainsi que des contrats à terme.
Les trois organisations demandent à l'Autorité européenne de marchés financiers (ESMA) de prendre en compte la spécificité de leurs activités dans des mesures d'exécution du règlement qu'elle élabore.
Le règlement 648/2012 impose la compensation au sein de chambres centrales de compensation (CCP) des produits dérivés standardisés. Les contrats qui continueront à être échangés de gré à gré seront soumis à des règles strictes, telles que l'obligation de détenir du capital supplémentaire. Toutes les transactions devront être communiquées à des registres nationaux auxquels accèderont les régulateurs nationaux/européens. Les firmes non financières compenseront leurs contrats au sein de CCP dès que leurs positions dépasseront certains seuils. Elles ne communiqueront pas leurs transactions aux registres. (MB)