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Bulletin Quotidien Europe N° 11059
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Le Livre blanc sur le droit d'auteur reste la priorité pour la Commission

Bruxelles, 11/04/2014 (Agence Europe) - De nombreux observateurs s'inquiètent d'un retard éventuel de la présentation du Livre blanc sur le droit d'auteur, vu le nombre record de réponses adressées lors de la consultation publique sur la révision des règles européennes relatives à ce droit. Toutefois, de source proche des services de Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, le calendrier devrait être maintenu pour la fin du mois de mai ou début juin. Un personnel important serait chargé de l'analyse de près de 11 000 réponses reçues lors de la consultation publique, clôturée en mars dernier après une extension de la date limite, vu son succès. Beaucoup de réponses standardisées auraient toutefois été reçues. Le Livre blanc que la Commission européenne devrait produire sur cette base devrait déterminer les priorités politiques et législatives des prochaines années en matière de droit d'auteur à l'heure de l'Internet. Les grandes lignes pourraient aussi concerner la rémunération équitable des auteurs et les redevances pour copie privée. (MD)

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