Bruxelles, 11/04/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'Union européenne se réunissent lundi 14 avril à Luxembourg pour débattre de l'avenir du secteur des fruits et légumes et évoquer les quotas laitiers et la sécheresse à Chypre. Le Conseil devrait approuver les actes délégués sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Le menu sera léger pour ce Conseil, présidé par le ministre grec Athanasios Tsaftaris, qui débutera vers 11 heures et se terminera vers 17 heures. Le seul point formel à l'ordre du jour concernera un débat à propos d'un rapport de la Commission sur les fruits et légumes. Ce rapport a été présenté par la Commission lors du dernier Conseil Agriculture, en mars (EUROPE 11047). La réforme de 2007 a eu pour objectif de renforcer le rôle des organisations de producteurs (OP) de fruits et de légumes en mettant à leur disposition une plus large palette d'instruments pour leur permettre de prévenir et de gérer les crises du marché. Des mesures incitatives ont été adoptées afin d'encourager les fusions d'OP ainsi que la création d'associations d'OP. La réforme de la PAC a introduit certains changements (possibilité pour les associations d'OP d'établir des programmes opérationnels, extension des outils de gestion et de prévention des crises…). Le degré d'organisation des producteurs du secteur des fruits et légumes varie beaucoup selon les pays de l'UE et il convient d'améliorer les instruments de prévention et de gestion des crises, qui sont sous-utilisés: c'est en ces termes que Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture, a présenté en mars, au Conseil Agriculture, les conclusions du rapport (publié début mars 2014) sur le secteur des fruits et légumes.
Compte tenu des défis auxquels est confronté le secteur, la présidence invite le Conseil à examiner les questions suivantes: comment favoriser un meilleur niveau d'organisation du secteur des fruits et légumes dans l'ensemble de l'Union (et comment réduire le déséquilibre en termes d'organisation entre les États membres et/ou les régions) ; les outils ou instruments existants pourraient-ils être améliorés pour répondre aux défis recensés par la Commission ; comment allouer au mieux les ressources financières tout en maintenant la neutralité budgétaire ; est-il nécessaire, à ce stade, d'améliorer encore l'utilisation des instruments de prévention et de gestion des crises?
Système de quotas laitiers. Après les discussions qui ont eu lieu lors du dernier Conseil Agriculture de mars sur 'l'atterrissage en douceur' dans le secteur du lait et des produits laitiers (dans le contexte de l'abolition du système des quotas laitiers en 2015), la délégation autrichienne demande une clarification au service juridique du Conseil concernant la base juridique du paiement du superprélèvement exigible en cas de dépassement des quotas après mars 2015, lorsque le système de quotas laitiers aura été aboli.
Sécheresse à Chypre. La délégation chypriote informera les ministres des conséquences pour l'agriculture de la sécheresse qui a affecté Chypre cet hiver. Comme dans une grande partie du reste de l'est de la Méditerranée, l'hiver 2013/2014 a été exceptionnellement sec à Chypre. La sécheresse, combinée à des difficultés économiques et financières actuelles et à une réduction de l'enveloppe financière du pays au titre de son programme de développement rural, risque de mettre beaucoup d'agriculteurs dans une situation difficile.
La délégation chypriote demande à la Commission de proposer des mesures adaptées, y compris le recours possible à la réserve de crise prévue dans le règlement 1306/2013 sur le développement rural.
Par ailleurs, la Roumanie évoquera la semaine de la conférence régionale de la FAO, qui s'est tenue du 29 mars au 4 avril 2014. Enfin, la Lettonie va demander que l'UE prenne des mesures exceptionnelles pour résoudre les problèmes dans le secteur des céréales d'hiver dans ce pays.
Actes délégués. Le Conseil devrait approuver sans débat les 11 actes délégués sur la table sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC).