Bruxelles, 11/04/2014 (Agence Europe) - L'hostilité affichée du commissaire européen à l'Énergie, Günther Oettinger, et de huit de ses collègues, face à l'accord qui pourrait être bientôt scellé entre le géant américain Google et la DG Concurrence de la Commission, a rendu aux députés européens l'espoir que l'histoire ne sera pas scellée sur la base d'engagements qu'ils jugent insuffisants.
En février dernier, dans le cadre d'une enquête de la Commission à la suite de plusieurs plaintes, Google a fourni certains engagements pour répondre aux accusations d'abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne. Si la Commission les accepte en l'état, ils seront contraignants pour cinq ans.
Cette semaine, lors d'une réunion du collège, ce sont neuf commissaires qui ont critiqué les engagements fournis, dont Günther Oettinger et Michel Barnier (Marché intérieur). En audition devant la commission économique du PE, le 18 mars dernier (EUROPE 11041), le commissaire en charge du dossier, Joaquin Almunia, avait déclaré douter que les arguments des sociétés plaignantes l'amèneraient à changer sa position. « La Commission va contacter les parties, mais pas nécessairement prendre en compte leur avis », a déploré Emmanuel Foulon, porte-parole du député européen Marc Tarabella (S&D, belge), en charge de la protection des consommateurs. Jeudi, M. Tarabella a interpellé la Commission par question écrite sur ce sujet, jugeant que l'accord, « en plus de ne pas sanctionner l'entreprise coupable, la protègera cinq ans de toute procédure antitrust européenne ». M. Almunia a toutefois précisé que la Commission n'aurait pas « les mains liées » par la période de cinq ans et sanctionnerait le géant, si celui-ci ne tenait pas ses engagements. M. Foulon a expliqué que certains députés commençaient à baisser les bras, sachant qu'il n'y avait pas de recours puisque la Commission reste seule à décider. Une réunion informelle pourrait se tenir la semaine prochaine à Strasbourg avec le commissaire Almunia. Mais l'idée est davantage d'interpeller « des commissaires qui ne se sont pas prononcés, de les faire sortir du bois », a expliqué M. Foulon. Car seule une majorité au collège peut accepter l'accord, comme l'a rappelé ce week-end le commissaire Oettinger dans les colonnes de Bild. Les députés allemand, Andreas Schwab (PPE), et espagnol, Ramon Tremosa i Balcells (ADLE) ont également interrogé la Commission par écrit la semaine dernière. Ils demandent notamment quelles sont les différences entre la dernière proposition de Google et la précédente, alors jugée inacceptable.
Une réunion à huis clos s'était tenue en mars, lors de laquelle plusieurs députés lui avaient demandé d'expliquer pourquoi il jugeait ces engagements suffisants (EUROPE 11040). M. Foulon a expliqué que ce rendez-vous avait été fixé par le commissaire espagnol au jour et à l'heure du débat sur la protection des données, où certains députés intéressés par la question étaient retenus, ce qui a été mal pris au sein du PE. M. Almunia leur y avait expliqué que la Commission était dans le processus de réponse à chaque société plaignante. Elle attendra leurs commentaires avant de prendre une décision. La semaine dernière, le Bureau européen des Unions de consommateurs a décidé de devenir un plaignant dans cette affaire, après avoir reçu des réponses qu'il a jugées insatisfaisantes des services de M. Almunia. (EL)