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Bulletin Quotidien Europe N° 11059
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
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Lundi 14 avril

Strasbourg. Parlement européen. Session plénière: Principaux points à l'ordre du jour: - 14/04: Débats: denrées alimentaires, santé animale et des végétaux ; infrastructures pour carburants de substitution ; poids et dimensions des camions, accord interinstitutionnel sur le registre de transparence.

Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions: - AFET: débat sur la sécurité maritime en Méditerranée orientale avec le ministre grec des Affaires étrangères, M. Venizelos (14/04) ; - INTA: vote sur un accord négocié PE/Conseil sur le règlement des différends entre investisseurs et États (14/04);
- ENVI: audition du nouveau directeur de l'EFSA, Bernhard Url (14/04).

Luxembourg. Conseil Affaires étrangères (et 15/04): - Bosnie ; - Syrie ; Ukraine (14/04) ; - Comité directeur de l'AED ; - Défense: sécurité maritime, EUFOR RCA, Ukraine. En marge: Conseil d'association UE/Tunisie

Luxembourg. Conseil Agriculture et pêche (et 15/04): - Secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 ; - Quotas laitiers ; - Sécheresse à Chypre ; - Cultures hivernales en Lettonie.

Mardi 15 avril

Strasbourg. Parlement européen. Session plénière: Votes: directive sur le redressement et la résolution bancaires (BRRD); refonte de la directive sur les systèmes de garanties de dépôts (SGD); règlement sur le mécanisme de résolution unique (MRU); bruit dans les aéroports ; règlement EMIR sur les dérivés négociés de gré à gré ; capitales européennes de la culture 2020-2033 ; dispositions OPCVM V ; comptes de paiement ; équipements sous pression ; bonne application de la réglementation douanière et agricole ; réseau de services publics de l'emploi ; détachement des travailleurs ; droits à pension supplémentaire

Mercredi 16 avril

Strasbourg. Parlement européen. Session plénière: - 16/04: - Votes: droits d'enquête du Parlement ; pollen OGM dans le miel ; lutte contre la fraude aux intérêts de l'UE ; pêche ; espèces exotiques envahissantes ; différents accords-cadre (Corée, Monténégro, Géorgie) ; simplification du transfert des véhicules à moteur ; - Débats: ressources propres ; publication d'informations non financières de grandes sociétés et groupes ; Fonds européens d'investissement à long terme ; régime fiscal sociétés mères/filiales d'États membres différents.

Bruxelles. Commission européenne: - Adoption du paquet mensuel d'infractions.

Bruxelles. Coreper I et II.

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