Strasbourg, 11/04/2014 (Agence Europe) - « L'Internet a changé le monde, surtout au cours de la dernière décennie », a constaté le chrétien-démocrate allemand Axel E. Fischer (PPE) mercredi 9 avril lors d'une séance de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tout entière consacrée à cette thématique.
Deux rapports étaient à l'ordre du jour, celui d'Axel Fisher consacré à l'amélioration de la protection et de la sécurité dans le cyberespace et celui de sa collègue finlandaise également PPE Jaana Pelkonen, qui s'est intéressée au droit d'accès à Internet. Adoptés dans la foulée des débats, ces deux textes complètent la Convention du Conseil de l'Europe ainsi que deux résolutions, celle sur la liberté de l'information sur Internet et celle sur la protection des données. C'est donc avec opiniâtreté que l'APCE creuse ce sillon de l'Internet, à l'aune, fut-il rappelé, de ce texte fondamental qu'est la Convention européenne des droits de l'homme.
À l'automne dernier, la deuxième édition du Forum mondial de la démocratie fut d'ailleurs consacrée à 'Internet et démocratie'. Les questions que pose cette nouvelle donne technique et sociologique sont vertigineuses et peuvent sembler contradictoires puisque les deux rapports à l'ordre du jour de cette session s'attachaient, pour le premier, à ouvrir au plus grand nombre un monde virtuel dont le second rapport décrivait les dangers contre lesquels il convient de se prémunir si l'on veut préserver les libertés publiques en Europe.
Avec 125 voix pour, 4 contre et une abstention (rapport Pelkonen), l'APCE a ainsi appelé les gouvernements des 47 États membres du Conseil de l'Europe à garantir « un droit d'accès à Internet pour tous financièrement abordable » et fondé sur des normes minimales de service. Elle a aussi entériné (100 voix pour, 2 contre et 3 abstentions) le rapport Fischer qui constate que la confiance des usagers avait été « profondément entamée » par les récentes révélations sur la surveillance massive à laquelle se livrent des services de renseignement - et l'on pense aux révélations d'Edward Snowden auditionné par visioconférence au Conseil de l'Europe la veille -, le piratage, l'extraction de données et le profilage des usagers. L'Assemblée a appelé les gouvernements des États membres à prendre une série de mesures destinées à améliorer la sécurité des usagers. Concrètement, elle réclame l'élaboration d'un plan d'action pour prévenir les violations massives du droit fondamental à la vie privée, telles que celles révélées par Edward Snowden, ainsi que la création de lois permettant que les données soient déplacées, stockées, analysées ou interceptées exclusivement selon des procédures compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme qui protège la vie privée et la correspondance de chacun. Elle se prononce également en faveur d'une initiative à l'échelle mondiale menée conjointement par les gouvernements et l'industrie afin de renforcer la protection et la sécurité des usagers. Fondamentalement, c'est à une mondialisation accélérée de la gouvernance d'un Internet d'ores et déjà planétaire qu'aspire l'APCE. (VL)