Bruxelles, 11/04/2014 (Agence Europe) - À quelques jours du 16 avril, date du vote final du Parlement européen sur le statut du pollen OGM présent dans le miel, l'organisation GM Freeze presse les députés européens de ne pas céder à la tentation de cacher aux consommateurs le contenu de ce qu'ils mangent.
Le Parlement européen doit en effet procéder à l'approbation formelle de l'accord conclu avec le Conseil pour modifier la législation de l'UE relative au miel (directive 2001/110/CE) afin de définir le pollen comme un constituant du miel naturel, conformément aux normes de l'Organisation mondiale du commerce, et contourner ainsi l'obligation d'étiquetage. Cet accord soutient la réponse de la Commission à une décision préjudicielle de la Cour de justice de l'UE, laquelle avait affirmé que le pollen était un ingrédient et que du miel contaminé par du pollen génétiquement modifié devait être étiqueté comme tel (affaire C-442/09).
« La toile de fond de ce vote est compliquée, mais la question est très simple. Les gens veulent savoir ce qu'ils mangent et il faut que les députés européens protègent notre droit de choisir si nous voulons ou non acheter du miel contenant du pollen génétiquement modifié », déclare Liz O Neill, directrice de GM Freeze
Comme le groupe des Verts/ALE au Parlement, GM Freeze juge totalement inacceptable la tentative de la Commission de contourner l'arrêt de la Cour et considère que le Parlement européen a une opportunité unique de redresser la barre en rejetant le rapport de Julie Girling (CRE, britannique)
En 2011, la décision de la Cour avait épinglé la commercialisation, sans autorisation préalable, du miel contaminé par le pollen du maïs transgénique MON 810. Saisie pour une question préjudicielle liée à l'interprétation de la directive 2001/110/CE, la Cour avait qualifié le pollen d'ingrédient du miel en arguant que le pollen se trouve dans le miel principalement en raison d'une intervention de l'apiculteur. Rappelons qu'un apiculteur allemand, ayant détecté du pollen de maïs génétiquement modifié MON 810 dans son miel, avait contesté le statut juridique du miel. En vertu de cette décision, du miel contenant du pollen de maïs MON810 devait, en toute logique, être soumis à une obligation d'étiquetage (au-delà d'une présence de 0,9% de pollens issus d'OGM autorisés dans l'alimentation humaine), conformément à la législation applicable aux OGM. (AN)