Bruxelles, 11/04/2014 (Agence Europe) - Le commissaire à la Fiscalité, le Lituanien Algirdas Semeta, a profité d'une audition devant le Sénat français pour déplorer le rythme trop lent d'avancée des dossiers liés à son portefeuille.
« La réalité de notre processus de prise de décision est que le convoi bouge actuellement à la vitesse du bateau le plus lent », a-t-il déclaré. Les décisions en matière de fiscalité se prennent à l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE, donnant la possibilité à un petit nombre de pays de bloquer un dossier pendant plusieurs années, comme ce fut, par exemple, le cas pour la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne. Celle-ci était sur la table depuis 2008 mais faisait l'objet d'un veto de la part du Luxembourg et de l'Autriche. Ce n'est qu'en mars 2014 qu'elle a pu être adoptée. « Nous devons nous demander si c'est soutenable à long terme, comme notre intégration économique et monétaire devient plus profonde », a estimé M. Semeta. Et de souligner le besoin de « s'éloigner des contraintes de l'unanimité », démontré par la coopération renforcée à laquelle onze pays se sont joints pour avancer sur la taxe sur les transactions financières (TTF). « Et je peux imaginer que les États membres les plus ambitieux chercheront de plus en plus des moyens pour progresser dans le futur si l'unanimité les ralentit ». Et de reconnaître qu'il existe des opportunités et des risques à cela. « De mon côté, je serais pour ancrer la politique fiscale dans l'approfondissement de notre union monétaire, pour maintenir la cohérence et éviter une intégration purement 'à la carte' », a-t-il conclu. (EL)