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Bulletin Quotidien Europe N° 11027
Sommaire Publication complète Par article 13 / 27
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) environnement

Biocides, feu vert à l'amélioration technique du règlement

Bruxelles, 26/02/2014 (Agence Europe) - La législation de l'UE concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (règlement 528/2012), qui est d'application depuis le 1er septembre 2013, va subir quelques modifications techniques pour apporter de la clarté et de la sécurité juridiques aux conditions d'accès au marché de ces produits. Le Parlement européen a exprimé, le 25 février à Strasbourg, son soutien aux modifications proposées par la Commission le 16 mai 2013. Outre la rectification des erreurs relevées dans les dispositions transitoires (article 94 et 95), les modifications préciseront la définition des « auxiliaires technologiques », renforceront la cohérence de ce règlement avec la législation relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, et amélioreront le libellé du texte. (AN)

 

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