Bruxelles, 26/02/2014 (Agence Europe) - Lors des votes finaux sur les projets de rapports en commission parlementaire du Parlement européen, les eurodéputés ne voteront plus à main levée mais par appel nominal: telle est la modification du règlement intérieur du PE approuvée en plénière mercredi 26 février, afin d'accroître la transparence des procédures de vote des élus (EUROPE 11014).
L'appel nominal permet d'identifier le vote individuel de chacun des membres, ainsi que leur choix de vote (pour, contre, abstention). En adoptant par 617 voix pour, 23 voix contre et 12 abstentions le rapport de Carlo Casini (PPE, italien) sur la modification de l'article 166 du règlement intérieur du Parlement européen concernant le vote final et de l'article 195, paragraphe 3, concernant le vote en commission, les députés ont rendu obligatoire le vote par appel nominal pour tous les votes finaux sur les résolutions et textes législatifs se déroulant en commission parlementaire.
Le Parlement a aussi décidé de rendre obligatoire le vote par appel nominal pour les résolutions non législatives votées en plénière. À l'heure actuelle, le vote par appel nominal est obligatoire pour les votes législatifs, et il est facultatif pour les résolutions. Les changements entreront en vigueur le premier jour de la prochaine session plénière (10 mars).
« Voter un rapport est une responsabilité qu'il faut assumer et pouvoir expliquer ou justifier chaque décision devant les citoyens européens est un devoir. Le Parlement européen est l'émanation du peuple, la transparence doit donc être la règle », a commenté Marc Tarabella (S&D, belge).
Andrew Duff (ADLE, britannique) explique que de plus en plus de rapports législatifs sont décidés en commission parlementaire. « Cela est particulièrement vrai lorsque les progrès enregistrés en trilogue permettent de parvenir à un accord en première lecture », dit-il. « Un honorable parlementaire n'a pas à cacher son vote », conclut-il. (LC)