Bruxelles, 26/02/2014 (Agence Europe) - Le conseil des ministres allemand a adopté, mercredi 26 février, la loi par laquelle le pays va mettre en oeuvre la nouvelle politique agricole commune (PAC). « Berlin a choisi de toucher aussi peu que possible aux mécanismes en place », relate l'AFP
La loi adoptée par les ministres, qui devra encore être votée par les députés du Bundestag pour entrer en vigueur à compter du 1er août prochain, fixe notamment les modalités de versement des primes aux agriculteurs, pierre angulaire de la PAC. Les agriculteurs allemands touchent plus de 5 milliards d'euros par an à ce titre.
« Nos agriculteurs peuvent compter sur nous. Grâce à la mise en oeuvre nationale de la réforme de la PAC, il y aura des règles réalistes sur les paiements directs, avec une réelle valeur ajoutée pour l'environnement », a indiqué en substance le ministre allemand de l'Agriculture, Christian Schmidt.
Le plafonnement des paiements directs pour les très grosses exploitations ne sera pas utilisé (il est facultatif selon l'accord sur la réforme), a rappelé l'Allemagne, farouchement opposée à ce mécanisme. En outre, l'Allemagne a choisi de limiter à 4,5% par an de 2015 à 2019 le transfert des aides du 1er pilier (aides directes et dépenses de marché) vers le second pilier (développement rural). Ce qui représente un transfert d'environ 230 millions d'euros. Une enveloppe de 1,1 milliard d'euros est disponible au titre de mesures supplémentaires pour l'agriculture durable, précise le ministère. Les Lander veulent utiliser ces fonds au bénéfice des prairies, du pâturage du bétail, des mesures agro-environnementales, de l'élevage et du bien-être des animaux. Les fonds seront également utilisés pour le renforcement de l'agriculture biologique et l'indemnité compensatoire dans les zones souffrant de handicaps naturels.
La puissante fédération des agriculteurs DBV, qui représente surtout les grosses exploitations et l'agriculture intensive, avait milité pour limiter le plus possible le caractère coercitif des mesures de « verdissement » (30% des aides liées à des critères environnementaux). Elle voulait notamment éviter la mise en jachère de certaines surfaces. Le projet présenté prévoit que « la culture reste permise sous certaines conditions », par exemple lorsqu'il s'agit de plantes riches en protéines qui favorisent la régénération des sols. (LC)