Bruxelles, 26/02/2014 (Agence Europe) - Députés européens et Commission européenne ont maintenu, mercredi 26 février à Strasbourg, un discours de fermeté et d'intransigeance vis-à-vis de la Suisse dont les électeurs ont demandé le 9 février la limitation de l'immigration européenne.
Tout en admettant la complexité de la situation et affirmant respecter le vote des électeurs suisses (un « oui » à la limitation de l'immigration voté à 50,3%), le secrétaire d'État grec aux Affaires étrangères, Dimitris Kourkoulas, ainsi que le commissaire européen à l'Emploi, Laszlo Andor, ont exhorté Berne à respecter ses accords signés avec l'UE, notamment l'accord de 2002 sur la libre circulation des travailleurs européens ou encore le protocole sur la Croatie qui étend cette libre circulation aux Croates.
« Les deux parties travaillent ensemble à respecter toutes les obligations existantes, un accord c'est un accord », a fait valoir le commissaire Andor, appelant la Suisse à ne pas sélectionner « les meilleurs morceaux de ces accords », en l'occurrence les bénéfices du marché intérieur sans, en contrepartie, offrir la libre circulation aux Européens. Le commissaire a été interrompu dans son discours par l'Italien Mario Borghezio, du groupe EFD, ayant crié devant lui au déni de démocratie et brandi un drapeau suisse.
« On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre », a jugé le président du groupe Verts/ALE au PE, Daniel Cohn-Bendit. Selon lui, la votation du 9 février a rendu tous les accords bilatéraux caducs « et nous a ramenés à une situation d'avant-accords », c'est-à-dire avant 1999. « Les Suisses ont toute la liberté de voter comme ils le veulent mais ils ont aussi la liberté d'en assumer toutes les responsabilités », a poursuivi Daniel Cohn-Bendit pour qui c'est d'abord « à la Suisse de trouver des solutions, pas à l'UE ! ». Il est certain qu'étant donné l'interconnexion des deux économies, « les Suisses reviendront à genoux ».
Pat the Cope Gallagher (ADLE, irlandais) s'est dit extrêmement « déçu » par le vote. Admettant que la situation est « complexe et délicate », il a appelé les États membres à adopter le mandat permettant à l'UE et à la Suisse de négocier un futur accord institutionnel (remplaçant les accords sectoriels actuels). La Commission, qui a déjà suspendu toutes les négociations sur Erasmus+ ou Horizon 2020, y est aussi favorable.
Mandat institutionnel encore en attente. Le mandat a figuré un temps à l'ordre du jour de la réunion du 26 février du COREPER (comité des représentants permanents de l'UE) mais a encore été reporté. « Le Conseil a pensé qu'il était encore un peu tôt pour se prononcer mais le dossier va revenir », selon une source. L'idée des États membres, dont une grande partie soutient le mandat, serait de l'adopter avec une déclaration stipulant que les États membres gardent bien à l'esprit la difficulté de la situation créée le 9 février. Il s'agit aussi d'attendre les résultats de contacts informels toujours en cours entre la Commission et Berne.
Lundi 3 mars, la ministre suisse en charge des questions de libre circulation, Simonetta Sommaruga, sera à Bruxelles pour le comité mixte des ministres de la Justice et de l'Intérieur et devrait s'exprimer devant eux sur les conséquences de la votation.
Solution recherchée s'agissant de la Croatie. Le gouvernement suisse a indiqué qu'il réfléchissait à une solution en ce qui concerne la Croatie d'ici à la fin mars. L'idée serait, selon certains, d'appliquer le protocole sur la Croatie mais sans le signer, cette signature ayant été rendue impossible en raison de la votation. La Suisse respecterait le contenu de ce protocole, qui prévoit d'ailleurs des quotas pour les travailleurs croates, mais ne le signerait pas. Il reviendrait alors à l'UE de dire si elle accepte ou non cette solution pragmatique qui respecterait le même objectif: ne pas discriminer les citoyens croates. (SP)