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Bulletin Quotidien Europe N° 11027
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai

Le PE confirme son refus d'une fusion Europol/CEPOL

Bruxelles, 26/02/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont réaffirmé, mardi 25 février à Strasbourg, leur opposition à la fusion du Collège de police CEPOL avec l'office de coopération policière de l'UE, Europol. Les deux agences ne devraient pas être fusionnées « car elles doivent continuer à travailler séparément », ont indiqué les députés dans un rapport de Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE, espagnol) sur la proposition législative, adopté par 610 voix pour, 37 contre et 28 abstentions. Les députés, qui peuvent s'exprimer pour la première fois sur les activités d'Europol grâce au Traité de Lisbonne, en ont profité pour insister sur le renforcement des dispositions de protection des données au sein de l'agence de police Europol et ont plaidé pour la constitution d'un groupe ad hoc d'eurodéputés et de députés nationaux chargés d'évaluer le respect par Europol de ses obligations.

Les responsables d'Europol, de la Commission et autres acteurs clefs seraient auditionnés sur requête de ce groupe de députés. Parmi les exigences fixées à Europol, l'agence ne devrait traiter « les données personnelles que dans un but précis ; l'extraction de données doit être réduite au strict minimum et les renseignements personnels ne doivent être manipulés par du personnel autorisé que si le but de la collecte reste valide ». Europol devrait aussi tenir des registres détaillés de toutes les données accessibles et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) devrait jouer un rôle actif dans le contrôle du respect par Europol de ses obligations.

Europol devrait en outre être en mesure de recevoir et de traiter les données personnelles détenues par d'autres organes de l'UE, des autorités d'application de la loi de pays tiers et des organisations internationales seulement si « cela est strictement nécessaire et proportionné à l'exécution légitime de ses tâches », dit le texte adopté. Le texte passera désormais au prochain Parlement européen et pourrait être revu si une décision est prise en ce sens, indique un communiqué du PE. (SP)

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