Strasbourg, 26/02/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés renforcent la prévention des accidents dans l'aviation civile, en améliorant l'échange et l'analyse des informations sur les incidents éventuels et en favorisant la notification spontanée des événements par les employés du secteur sans crainte de sanctions.
Ils ont adopté par 644 voix pour et 14 contre le rapport de Christine de Veyrac (PPE, française) à ce sujet, mercredi 26 février, sur base d'une proposition de règlement présentée par la Commission visant à réviser les législations existantes. Les nouvelles règles, applicables mi-2015, favoriseront l'échange d'informations entre États membres à propos d'incidents afin de disposer d'une photographie la plus précise possible des risques éventuels pour l'aviation.« Il n'était pas normal qu'un État membre ne soit pas informé en détail des circonstances d'un incident survenu dans son espace aérien sous prétexte que l'avion est immatriculé dans un autre État de l'Union européenne », a commenté le rapporteur. Une liste de tous les incidents qui doivent être rapportés se trouve en annexe du règlement. Les parlementaires ont surtout voulu renforcer un environnement de confiance pour le compte rendu d'incidents, via le principe de « juste culture ». En effet, il est dorénavant prévu que les employés notifiant des incidents dans le but de renforcer la sécurité aérienne, ainsi que ceux impliqués dans l'événement rapporté, ne seront pas poursuivis par leur hiérarchie ou la justice. Le syndicat des travailleurs du transport a salué l'adoption de ce rapport. (MD)