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Bulletin Quotidien Europe N° 11027
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) parlement

Les eurodéputés absents n'ont pas toujours tort

Bruxelles, 26/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, mardi 25 février, de modifier l'article 136 du règlement intérieur du Parlement européen pour consigner expressément au procès-verbal de chaque séance les noms des députés absents mais excusés par le président (par exemple parce qu'ils sont en congé de maternité ou de paternité).

Actuellement, les dispositions juridiques qui régissent le mandat parlementaire des députés (l'acte de 1976 et le statut...

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