Bruxelles, 26/02/2014 (Agence Europe) - La réunion informelle d'Athènes permettra au Conseil de dresser un état des lieux des huit premiers mois de négociations de libre-échange avec les États-Unis.
États-Unis. Au lendemain du premier bilan politique établi le 17 et 18 février par le commissaire Karel De Gucht et son homologue américain Mike Froman, après trois premiers rounds de négociations pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), les ministres européens du Commerce seront débriefés par la Commission sur les progrès des pourparlers, lors d'une réunion informelle accueillie à Athènes par la présidence grecque, vendredi 28 février.
Si leurs progrès ont été « réguliers » depuis leur lancement en juin 2013, les négociations doivent désormais « passer la vitesse supérieure » et aborder les questions les plus difficiles, résumait M. De Gucht la semaine dernière (EUROPE 11022). Bruxelles et Washington ont convenu de franchir un palier d'ici à l'automne. Un quatrième round de négociations est programmé pour la semaine du 10 au 14 mars à Bruxelles, avant un examen au plus haut niveau, lors du sommet UE/États-Unis le 26 mars, également à Bruxelles.
En sus du chapitre sur l'accès au marché pour les produits agricoles et industriels, après le premier échange des offres tarifaires intervenu début février (EUROPE 11014), Européens et Américains doivent aussi s'atteler à la préparation d'un premier échange d'offres pour les services. Sur ces deux volets, M. De Gucht a dit attendre des « propositions ambitieuses » de la part des États-Unis, de même qu'en matière d'accès aux marchés publics. Outre décider d'un mécanisme pour la protection des investissements, qui fait débat côté européen, les parties devront surtout réduire leurs divergences sur les volets les plus complexes des négociations, ceux de la convergence réglementaire dans différents secteurs industriels et dans le domaine sanitaire et phytosanitaire (SPS).
Si le commissaire De Gucht a multiplié les assurances que les normes les plus strictes de l'UE en matière de sécurité et de santé - en particulier sur l'agroalimentaire (comme sur le boeuf aux hormones ou les OGM) - ne seront pas bradées, les États membres ne manqueront pas de rappeler vendredi leurs « lignes rouges » sur cette question, comme sur l'ensemble des négociations TTIP.
OMC/Doha. Les ministres auront, lors d'un dîner de travail à la veille de leur réunion, un échange de vues sur l'agenda post-Bali, qui prévoit notamment la mise en oeuvre en 2014 du « paquet de Bali », mini-accord sur le round de Doha à l'OMC, conclu en décembre 2013 (EUROPE 10980). Le « paquet de Bali » inclut un accord sur la facilitation des échanges, un « paquet développement » et des décisions qui remettent les pendules à l'heure sur le volet agricole du round de Doha, dont une décision sur la constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et une décision sur la concurrence à l'exportation en vue de l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation.
Indications géographiques. Les ministres auront un déjeuner de travail consacré à l'amélioration de la protection des indications géographiques (IG) au niveau international. Les IG sont des noms, appellations ou symboles appliqués à certains produits agricoles ou denrées alimentaires correspondant à une localisation géographique ou à une origine spécifiques (localité, région…) et dont l'utilisation certifie les qualités ou la réputation de ces produits, du fait de leur origine géographique. L'UE, qui dispose d'un règlement pour promouvoir et protéger ses IG - appellations d'origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP) - sur le marché intérieur, ne ménage pas ses efforts pour les faire respecter à l'international, tant au plan multilatéral que dans ses accords bilatéraux de libre-échange. Au plan multilatéral, seuls les vins et spiritueux sont, à ce stade, protégés dans le cadre des accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle (ADPIC). L'extension de la protection des IG à l'OMC est l'un des volets d'achoppement du round de Doha. (EH)