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Bulletin Quotidien Europe N° 11022

20 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

19/02/2014 (Agence Europe) - Feu vert du Conseil à deux actes délégués. Le Conseil Écofin a décidé, mardi 18 février, de ne pas émettre d'objection à l'adoption de deux mesures d'exécution relatives à des normes techniques en matière d'exigences de fonds propres (règlement 575/2013) et à des normes techniques déterminant les types de gestionnaires de fonds spéculatifs (directive 2011/61). Ces actes entreront en vigueur à moins que le Parlement européen émette formellement...

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