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Bulletin Quotidien Europe N° 10996
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) social

Le PE pour l'essor de la participation financière des travailleurs

Bruxelles, 14/01/2014 (Agence Europe) - L'UE devrait s'inspirer de la pratique américaine d'une participation financière des travailleurs (PFT) dans leur entreprise. Tel est le principal message qu'a voulu transmettre le Parlement européen, mardi 14 janvier, en adoptant, en séance plénière à Strasbourg, une résolution non législative par 562 voix pour, 62 contre et 60 abstentions.

Rédigée par le député Phil Bennion (PPE, britannique), cette résolution voit dans la PFT plusieurs avantages: elle renforce la bonne gouvernance de l'entreprise, en associant dans le processus décisionnel les travailleurs ; les employés pourraient potentiellement bénéficier d'avantages financiers et de plus de formations tout au long de leur carrière. Toutefois, un tel régime est encore peu développé en Europe. Plusieurs obstacles persistent, comme « le manque d'informations, l'absence de mesures d'incitation, la manière dont la PFT est touchée par les régimes fiscaux nationaux et l'existence de différents modèles dans les États », a déploré le rapporteur, au cours du débat au Parlement, à la veille du vote, relate un communiqué. Plusieurs solutions à ces problèmes peuvent être trouvées à l'échelle de l'UE. La Commission pourrait ainsi proposer des lignes directrices sur l'imposition de la PFT, mais également des voies pour faciliter la PFT transfrontalière, avec un régime fiscal commun, mais facultatif. Un « cadre de référence » des meilleures pratiques pour les entreprises qui veulent se lancer dans cette aventure devrait également être créé, selon la résolution. (JK)

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