Bruxelles, 14/01/2014 (Agence Europe) - Pour lutter contre le travail non déclaré et l'économie parallèle, qui représentent environ 18,8% du PIB de l'UE, le Parlement européen propose aujourd'hui de créer une carte européenne électronique de sécurité sociale, dans le cadre d'une stratégie européenne commune de renforcement du rôle des inspections du travail. Dans une résolution adoptée en séance plénière, mardi 14 janvier, le Parlement s'est dit en faveur d'un tel dispositif, en s'inspirant d'exemples existants en Suède et au Luxembourg.
La résolution sur « des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe », rédigée par la députée Jutta Steinruck (S&D, allemande), propose essentiellement de nouvelles initiatives législatives au niveau de l'UE. Elle a été adoptée par 586 voix pour, 58 contre et 47 abstentions. Elle invite la Commission européenne à: - recenser les meilleurs moyens de lutter contre le dumping social, pour ensuite proposer des instruments européens adéquats ; - élaborer un Livre vert afin de proposer des normes européennes en matière d'inspection du travail et de formation uniforme des inspecteurs du travail ; - créer une carte européenne de sécurité sociale, qui couvre toutes les catégories de travailleurs.
À côté de ce travail législatif, la Commission devrait en même temps jouer le rôle d'intermédiaire pour favoriser la coopération entre les États membres. À cette fin, elle est priée de: - créer une plate-forme européenne pour les inspecteurs du travail ; - créer une cellule au sein de ses services pour suivre directement les dossiers transfrontaliers de non-respect des règles de protection au travail et de travail non déclaré ; - mettre en place un projet pilote européen d'alerte précoce en cas de non-respect des règles de santé et de sécurité au travail, à l'image du système RAPEX pour la protection des consommateurs ; - mieux encadrer la pratique de détachement des travailleurs. (JK)