Bruxelles, 14/01/2014 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) a adopté, lundi 13 janvier, le rapport de Louis Michel (ADLE, belge) sur les droits fondamentaux dans l'UE (en 2012), demandant notamment à la Commission de mettre en place un nouveau système de surveillance et d'évaluation objective des États membres et de leur respect des critères d'adhésion, critères dits de Copenhague. Ce nouveau « mécanisme de Copenhague » pourrait constituer une base à des recommandations contraignantes aux États membres et à des sanctions telles que le gel des fonds européens, disent les députés dans leur résolution adoptée par 31 voix pour, 18 contre et 5 abstentions. Les députés préconisent aussi de revoir l'article 7 du Traité, souvent qualifié d'arme atomique en ce qu'il prévoit de suspendre le droit de vote d'un pays au Conseil en cas de violation des valeurs européennes. Les députés recommandent d'opérer dans cet article une distinction plus claire entre ce qui relève des « risques » de violation et des violations effectives, explique un communiqué.
Dans leur résolution, les députés insistent encore sur la nécessité de protéger les migrants et de leur porter secours en mer, sur les droits des handicapés, sur la liberté religieuse et la « dignité dans la fin de vie ». Le rapport sera soumis à la plénière fin février. (SP)