Bruxelles, 14/01/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné, mardi 14 janvier à Strasbourg, son feu vert au programme Consommateurs 2014-2020 doté de 189 millions d'euros pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, renforcer leurs droits dans le marché unique, encourager leur confiance et stimuler la croissance. Suivant son rapporteur, Robert Rochefort (ADLE, français), c'est à une écrasante majorité (630 voix pour, 42 contre et 12 abstentions) qu'a été approuvé formellement le résultat des négociations en trilogue sur la proposition de règlement visant à établir un cadre de financement des actions de l'UE pour la politique des consommateurs au cours des sept prochaines années.
« Pour 500 millions de consommateurs européens, moins de 200 millions pour 2014-2020, c'est modeste, mais c'est une grande responsabilité car la consommation représente 50% du PIB de l'UE. C'est la confiance dans les marchés que nous allons renforcer. Compte tenu des moyens limités, le programme ne pourra pas tout. Nous serons vigilants. Défendre les intérêts des consommateurs va être une mission de toutes les autres politiques - des transports, de l'énergie, de la santé. Cela dépendra aussi des États membres car la politique des consommateurs est d'abord nationale, de la coopération des pays tiers et de notre niveau d'exigence à leur endroit », a déclaré le rapporteur, ravi que ce programme soit « tourné vers l'avenir ».
Le texte tel qu'approuvé contient, selon lui, trois avancées majeures: 1) il renforce la sécurité par la traçabilité des produits et la transparence des marchés, l'éducation des consommateurs par un usage plus efficace des possibilités offertes par les nouvelles technologies et facilite les recours en « mettant le paquet » sur le règlement extrajudiciaire des litiges, notamment via une plate-forme en ligne. 2) Il renforce le type de soutien aux acteurs de terrain comme les centres européens des consommateurs ; 3) il tient compte de la crise, de l'ère numérique et de la complexité croissante des choix à opérer par les consommateurs en encourageant la création de sites de comparaison non seulement de prix mais aussi de la qualité des services.
Une clause de révision du programme prévoit qu'en septembre 2017 un rapport d'évaluation sera présenté par la Commission européenne pour, si nécessaire, recadrer les objectifs et les missions du programme, le cas échéant via une proposition législative.
José Manuel Fernandes (PPE, portugais), rapporteur pour avis de la commission du budget, s'est réjoui que ce programme « place le consommateur au centre du marché unique, qu'il mette l'accent sur l'information des consommateurs de leurs droits et de la meilleure façon de les exercer, et qu'il contienne un ensemble d'indicateurs statistiques pour une meilleure évaluation du marché unique et de son fonctionnement ».
Devant les eurodéputés, Neven Mimica, commissaire européen à la Politique des consommateurs, a salué « la conclusion positive des négociations sur ce programme doté d'un budget modeste, certes, mais qui jouera un rôle de catalyseur pour protéger les consommateurs en finançant les mesures clés de l'agenda du consommateur européen ». L'enveloppe budgétaire représente une réduction de 4% seulement par rapport à l'enveloppe initiale (197 millions d'euros), a-t-il souligné.
Le commissaire s'est félicité de la solution trouvée pour la gestion du programme qui « reconnaît les prérogatives du Parlement mais garantit que le programme sera gérable ». La priorité est de mettre en oeuvre ce programme. « Les travaux techniques ont débuté à la Commission européenne dans l'attente de l'adoption formelle et de la base juridique en mars prochain », a-t-il précisé.
La communication de la Commission du 22 mai 2012 intitulée « Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance » définit un cadre stratégique pour la politique des consommateurs de l'UE pour les années à venir, en soutenant les intérêts de ces derniers dans l'ensemble des politiques menées par l'UE. Cet agenda a pour objectif de créer une stratégie par laquelle l'action politique soutiendra de manière efficace et effective les consommateurs tout au long de leur vie, par la sécurité des produits et des services mis à leur disposition, par leur information et leur éducation, par le soutien aux organisations qui les représentent, par le renforcement de leurs droits, de leur accès à la justice et aux voies de recours et par le respect de la législation. Le Parlement le rappelle dans la résolution qu'il a adoptée. (AN)