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Bulletin Quotidien Europe N° 10986
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Des clubs de football espagnols sur la sellette après 4 ans

Bruxelles, 17/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait lancer, mercredi 18 décembre, une enquête formelle à l'encontre de sept clubs de football espagnols (Real Madrid, FC Barcelone, Atletico Bilbao, Osasuna, Valence, Hercules et Elche) pour déterminer s'ils ont effectivement bénéficié d'aides d'État illégales, a indiqué lundi le ministre des Affaires étrangères espagnol, José Manuel Garcia-Margallo.

Cette enquête formelle intervient près de huit mois après l'annonce, le 3 avril dernier, par le commissaire Almunia (Concurrence), de plaintes reçues au sujet de ces aides et au lendemain de critiques du Médiateur européen, Mme Emily O'Reilly, accusant la Commission de traîner des pieds sur ce dossier.

Dans un communiqué, Mme O'Reilly demande notamment à la Commission de cesser de tergiverser quant à l'opportunité d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne concernant des avantages fiscaux indus (de plusieurs milliards d'euros, selon le plaignant) consentis à quatre de ces clubs (Real Madrid, FC Barcelone, Osasuna et Atletico Bilbao). « La Commission n'a pas réagi à cette plainte pendant plus de quatre ans », alors que la plainte remonte à 2009 et le délai normal entre la plainte et la décision de lancer une procédure est de 12 mois, indique le Médiateur, selon lequel « c'est non seulement un cas de mauvaise administration, mais, pour le grand public, cela peut ressembler à un conflit d'intérêts, étant donné les liens forts du commissaire avec l'un des clubs de football en question » (M. Almunia, natif de Bilbao et supporter de cette équipe, était ministre dans le gouvernement espagnol qui avait décidé les avantages fiscaux incriminés Ndlr.). Le commissaire a rejeté ces accusations, jugeant « inacceptable toute allégation de conflit d'intérêts sur ces sujets », a confirmé son porte-parole, Antoine Colombani, indiquant que la Commission avait informé le Médiateur de l'ouverture imminente d'une enquête formelle sur cette affaire. (FG)

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