Bruxelles, 17/12/2013 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen invite la session plénière à mettre son veto à l'autorisation de culture du maïs génétiquement modifié MON 1507 de Pioneer-Dupont et à demander à la Commission européenne de s'abstenir de proposer l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation de toute variété d'OGM tant que les méthodes d'évaluation des risques n'auront pas été sensiblement améliorées. C'est la teneur d'un projet de résolution présenté par les Verts (EUROPE 10985) et adopté mardi 17 décembre (34 voix pour, 15 contre, 1 abstention) pour guider le vote de la session plénière en janvier.
Les parlementaires argumentent que le maïs 1507 génétiquement modifié pour résister à certains insectes pourrait menacer des papillons diurnes et nocturnes non ciblés ; or la proposition ne contient pas de dispositions relatives aux conditions de protection de certains écosystèmes/environnements et/ou zones géographiques prévues par la directive 2001/18/CE. Ils soulignent que la Commission a outrepassé ses pouvoirs d'exécution dans la mise en oeuvre de cette législation. Cette position n'émeut pas la Commission.
« Ce vote est consultatif. Le dossier est entre les mains du Conseil. Il devra se prononcer d'ici le 8 février 2014 », a déclaré à la presse Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire Tonio Borg. Quant à l'arrêt du Tribunal de l'UE qui a annulé la décision autorisant la culture de la pomme de terre Amflora de BASF, il a simplement indiqué que « le service juridique étudie le dossier ». À un journaliste qui lui demandait si la Commission envisageait de demander une enquête à l'OLAF, le porte-parole a répondu « Non ». (AN)