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Bulletin Quotidien Europe N° 10986
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) audit

Réforme, accord sur une rotation à 10 ans

Bruxelles, 17/12/2013 (Agence Europe) - La fin du ronron pour les « Big Four » ? Un accord a été trouvé entre Conseil de l'UE et Parlement européen à propos de la réforme des services d'audit, dans la matinée du mardi 17 décembre, mais il s'écarte des prescriptions initiales de la Commission. Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, avait initié cette réforme dans la foulée de la crise bancaire pour dynamiser la concurrence dans l'audit, caractérisée par la présence dominante de quatre entreprises (PwC, KPMG, Deloitte, EY). S'il avait à cette fin suggéré une rotation obligatoire des compagnies tous les six ans, l'accord définitif a rehaussé cette période à dix ans. Toutefois, les mandats d'audit ne pourront être renouvelés qu'une fois, sur base d'appel d'offres. « Malgré le fait que la rotation soit plus longue que celle proposée par la Commission, ce principe aura une incidence majeure pour réduire la familiarité excessive entre les auditeurs et leurs clients et renforcer le scepticisme professionnel des auditeurs », a fait valoir M. Barnier, qui ne s'avoue pas vaincu à la lecture du compromis: « Des mesures fondamentales ont été approuvées pour renforcer l'indépendance des contrôleurs légaux des comptes, en particulier concernant l'audit des institutions financières et des sociétés cotées. Cela améliorera la contribution essentielle des auditeurs à la stabilité économique et financière », a-t-il assuré à l'annonce de l'accord. Pour mener à un plus large choix, la clause restrictive « Big Four seulement » ne sera plus autorisée. Pour éviter tout conflit d'intérêts, il est en outre prévu que les entreprises ne pourront pas fournir d'autres services de consultance aux clients audités et que les revenus pour ces services connexes seront plafonnés à 70%. L'approbation finale est prévue dans les semaines à venir. (MD)

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