Bruxelles, 17/12/2013 (Agence Europe) - La commission des affaires économique et financières (ECON) du Parlement européen rendra public, ce mercredi, un projet de rapport faisant la lumière sur le travail de la 'troïka' (Commission, BCE, FMI) dans les États sous assistance financière. Les deux rapporteurs, Othmar Karas (PPE, autrichien) et Liem Hoang Ngoc (S&D, français) ont dû quelque peu modérer leur ambition, puisque certaines parties prenantes interrogées par écrit n'ont pas respecté la date butoir du 12 décembre pour renvoyer leurs réponses.
Du côté du PPE, on fait valoir que ce retard dans certains renvois de réponses n'est pas vraiment handicapant, puisque le document déposé à ce stade servira de base aux discussions au sein du PE et que le rapport final sera nourri par ce qui sera encore reçu ainsi que par des missions dans les pays sous programmes, enfin confirmées. Entre le 6 et le 10 janvier, ces missions auront lieu au Portugal, en Grèce et à Chypre, suivies plus tard d'une mission en Irlande (le 16 et le 17). À la mi-janvier seront entendus en audition devant la commission ECON le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, l'ancien président de la BCE, Jean-Claude Trichet, et le directeur général du fonds de sauvetage permanent de l'eurozone, le Mécanisme européen de Stabilité (MES), Klaus Regling.
Se félicitant d'avoir respecté le calendrier initial de dépôt du projet le 17 décembre, M. Karas a fait de l'intégration de la 'troïka' dans le droit communautaire son cheval de bataille. « Cela ne marchera pas sans changement des traités européens », à ses yeux. L'objectif est d'améliorer « la transparence, le contrôle parlementaire et la légitimité démocratique » du trio institutionnel qui négocie au nom de l'eurozone et du FMI les programmes d'ajustement économique dans les États qui sollicitent une assistance financière internationale.
Le Parlement européen a réussi jusqu'ici à entendre une seule fois les représentants du FMI, en juin dernier, sur le plan d'aide à Chypre. Le règlement interne de l'institution de Washington stipule qu'elle doit connaître à l'avance les règles de jeu en cas d'audition devant un parlement et que ces rencontres ne peuvent avoir lieu qu'à huis-clos. Certaines voix se sont levées récemment pour préconiser une sortie du FMI de la 'troïka', mais sa participation est importante aux yeux de certains États créditeurs, dont l'Allemagne. Dans le dernier plan de sauvetage, à Chypre, l'institution a toutefois limité sa participation financière à 10% du montant total de l'aide. Il est également à noter que le Traité instituant le MES fait explicitement référence à la participation du FMI aux plans d'aides. (EL)