Bruxelles, 17/12/2013 (Agence Europe) - Les discussions interinstitutionnelles sur la directive tabac se sont clôturées lundi soir, 16 décembre, sans qu'un accord ait pu être trouvé. Les parties ont buté sur les cigarettes électroniques qui, au départ, ne devaient être que l'un des volets de la directive mais qui sont devenues un enjeu important dans les discussions, étant donné le succès croissant qu'elles rencontrent. Les parties se sont toutefois entendues sur les autres volets du dossier: des avertissements sanitaires recouvrant les 65% du paquet de cigarettes, l'interdiction des arômes caractérisants avec toutefois une exception pour les cigarettes mentholées qui jouiront d'un sursis de six ans après la mise en oeuvre de la directive, le renforcement de la lutte contre le trafic des produits du tabac grâce notamment à un dispositif de traçabilité.
Les discussions en trilogue se poursuivront jusqu'à mercredi, quand les représentants permanents des 28 États membres (Coreper) se saisiront du dossier, a indiqué une source proche de celui-ci. En amont de la dernière réunion du Coreper, vendredi 13 décembre, les États membres avaient accepté de renoncer à leur option de départ de classer les cigarettes électroniques dans la catégorie des médicaments. Ils attendaient en revanche du PE qu'il accepte une série de règles pour limiter l'attractivité et la possible nocivité du produit, en interdisant notamment les versions rechargeables et en limitant les taux de nicotine. La dernière version du compromis discuté lundi prévoyait d'autoriser les cigarettes électroniques rechargeables, mais en laissant à la Commission européenne la possibilité de l'interdire, à la demande d'au moins trois États membres. Le plafond de nicotine autorisé était fixé, pour sa part, à 20mg/ml, soit moins que ce que demandait le PE (30ml/mg), mais ce dernier était prêt à accepter la proposition. Les parties n'ont pas pu s'entendre au final lundi soir, plusieurs États membres s'étant opposés en dernier recours aux dispositions sur les recharges et le niveau de nicotine. Les différents groupes politiques au Parlement ont pourtant parlé, le lendemain, d'un « accord » atteint avec le Conseil, ce que ce dernier conteste, estimant qu'il s'agit d'une tactique pour le faire plier. (IL)