Bruxelles, 17/12/2013 (Agence Europe) - Une série de points divers ont été soulevés, lundi 16 décembre, au Conseil Agriculture par la Commission ou des États membres.
Polluants atmosphériques. L'Allemagne, appuyée par le Danemark et le Luxembourg, a demandé à la Commission des précisions sur l'impact de la révision de la directive 81/2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. La Commission doit adopter, ce mercredi 18 décembre, une proposition avec des plafonds d'émissions jusqu'à 2030. L'Allemagne et ces pays ont été soutenus par plusieurs pays (France, Irlande, Pologne, Lettonie, Royaume-Uni, Finlande). Ces pays ont demandé à la Commission d'avoir une approche prudente en la matière. Ils ont souligné que, pour l'agriculture de l'UE, les obligations en termes de réduction des émissions pourraient avoir des conséquences importantes. En effet, le secteur agricole de l'UE est à l'origine de plus de 90% des émissions d'ammoniac. La Commission a rappelé que cette révision est prévue par la législation. Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a précisé que ses services étaient au courant des problèmes particuliers que pose cette révision dans le secteur agricole.
Lait. La Commission a présenté les principales conclusions de la conférence intitulée « Le secteur laitier de l'Union: évolution au-delà de 2015 », qui a eu lieu à Bruxelles le 24 septembre 2013. Pour la Commission, les résultats de la conférence impliquent de répondre à deux questions: 1) Dans quelle mesure et à quelles conditions les outils de gestion du marché dans la nouvelle PAC (filet de sécurité, organisations professionnelles et mesures d'urgence) seront-ils efficaces en cas de crise? 2) Avons-nous besoin d'instruments plus ciblés pour le secteur laitier pour répondre au défi du développement des zones rurales fragiles ?
M. Ciolos a demandé au Conseil de débattre de ces deux points au cours des premiers mois de la présidence grecque. Il va demander au PE d'en faire autant. Ces débats nourriront le rapport que la Commission souhaite présenter d'ici au mois de juin 2014. La France, la Pologne, le Portugal, la Finlande, l'Autriche et l'Espagne ont préconisé des mesures en faveur des zones qui risquent d'être fragilisées après la disparition de quotas laitiers en 2015. Certains pays (Luxembourg, Allemagne, Danemark, Irlande et Pays-Bas) ont préconisé soit d'augmenter les quotas avant leur expiration, soit d'assouplir les coefficients de matière grasse. La France, l'Espagne et le Portugal ont soutenu l'idée de créer un observatoire du marché du lait.
Production biologique. Les ministres ont été informés par M. Ciolos des principaux résultats de la consultation publique sur l'agriculture biologique qui a été menée du 15 janvier au 10 avril dernier et qui a recueilli près de 45 000 réponses. Les services de la Commission préparent une proposition de texte législatif ainsi qu'un document d'orientation (plan d'action), en vue d'une adoption par la Commission en mars 2014. La Finlande a demandé de pouvoir continuer à utiliser le sélénium dans l'alimentation des animaux (production biologique). Beaucoup de pays, dont l'Espagne, l'Allemagne et l'Autriche, ont demandé de ne pas introduire de rupture par rapport au cadre législatif actuel. La France et l'Allemagne ont demandé de pouvoir conserver à l'avenir les logos biologiques nationaux. La France a demandé la réciprocité de la part des pays tiers sur le biologique et que ce sujet soit pris en compte dans les négociations commerciales internationales. M. Ciolos a assuré que les logos nationaux pourront perdurer, qu'il n'y aura pas de rupture par rapport aux règles actuelles et que parfois les normes de l'UE sur le bio sont moins exigeantes que celles de certains pays tiers. La proposition aura pour but surtout de limiter les nombreuses dérogations qui existent actuellement dans la législation sur la production biologique.
Riz. L'Italie, soutenue par la Grèce, l'Espagne et la France notamment, a demandé à la Commission d'analyser de près la « situation particulièrement difficile » du secteur du riz de l'UE, qui est aggravée par « la croissance progressive » des importations de riz blanchi, de la variété Indica en particulier, provenant à la fois des pays les moins avancés (PMA) et d'autres pays liés à l'Union par des accords bilatéraux. Les importations originaires des PMA sont ainsi passées de 5 000 tonnes en 2008 à plus de 180 000 tonnes cette année, le Cambodge et la Birmanie affichant des objectifs de vente très ambitieux.
La Commission a rappelé que l'UE n'est pas autosuffisante en riz (40% de la consommation sont couverts par des importations). Pour répondre aux besoins du marché UE, des importations importantes de riz Indica et de brisures de riz doivent avoir lieu, contrairement au riz Japonica pour lequel l'UE est autosuffisante. Pour l'instant, les importations selon le système 'tout sauf les armes' (en provenance du Cambodge et de Birmanie) ont remplacé les importations en provenance d'autres pays tiers et les prix à la production ne sont pas en dessous de leurs niveaux habituels, explique la Commission. M. Ciolos a fait comprendre qu'il jugeait à ce stade prématuré le lancement d'une enquête de sauvegarde. Une telle enquête risque d'être mal interprétée par les partenaires internationaux de l'UE, souligne aussi la Commission. M. Ciolos a indiqué que la Commission et les États membres doivent continuer à examiner attentivement la situation de marché et les flux d'importations sur une base hebdomadaire. Si un risque avéré de perturbation grave du marché communautaire se faisait jour, l'UE aurait les moyens de lancer rapidement une enquête et d'agir concrètement pour préserver son marché d'une crise majeure. M. Ciolos a rappelé que la nouvelle PAC permet aux pays de l'UE de prévoir un paiement couplé volontaire pour le riz ainsi que des mesures de développement rural dans les zones concernées.
Étiquetage. L'Italie, appuyée par la Croatie, a fait part de ses préoccupations à l'égard du code de couleurs recommandé au Royaume-Uni sur les étiquettes des produits alimentaires et sur les boissons pour en indiquer la valeur nutritionnelle. Selon les services de la Commission, ce système n'est pas contraire aux règles communautaires, dans la mesure où il est facultatif et non pas imposé. (LC)