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Bulletin Quotidien Europe N° 10986
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Droits des passagers aériens, les députés inversent la vapeur

Bruxelles, 17/12/2013 (Agence Europe) - Les membres de la commission parlementaire des transports (TRAN) ont voté à l'unisson pour remettre le curseur sur les intérêts des passagers dans la proposition de révision des droits des passagers aériens par la Commission européenne. « Un sujet particulièrement biaisé en faveur de l'industrie et un recul par rapport au droit des passagers », a commenté le rapporteur Georges Bach (PPE, luxembourgeois) à l'issue des votes, mardi 17 décembre. Ses collègues ont massivement soutenu son approche par 37 voix pour et trois contre. La TRAN a rejeté les seuils de déclenchement de remboursement, indemnisation ou de détournement relevés par la Commission. Ils préconisent de tabler sur un retard de trois heures pour les vols régionaux, en-deçà de 2 500 km (compensation de 300 euros, les compagnies régionales bénéficieront d'un bonus supplémentaire de 90 minutes), de 5 heures pour les vols intra-européens allant jusqu'à 6 000 km (400 euros) et de 7 heures pour les vols hors Europe (600 euros). La Commission misait sur des seuils de 5, 9 et 12 heures. L'indemnisation pour une nuit en chambre d'hôtel en cas de passagers bloqués a été fixée à 125 euros par les députés européens, après d'âpres discussions. Les eurodéputés ont également établi une liste beaucoup plus stricte des « circonstances exceptionnelles », en annexe, permettant aux compagnies aériennes de se soustraire à des compensations. Des défaillances « techniques » ne pourront plus « masquer d'autres problèmes » selon le rapporteur, car le concept a été beaucoup mieux déterminé. Le mot d'ordre des députés est aussi de communiquer avec les passagers, qui devront avoir un point de contact dans les aéroports et devront aussi retrouver des informations claires sur leur billet à propos des poids et dimensions des bagages qui peuvent être embarqués en cabine. Des dispositions ont également été introduites pour aider les passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne. La plénière devrait se prononcer en février prochain et le rapporteur compte sur un accord en première lecture d'ici la fin de la législature avec le Conseil, qui rechigne toutefois à établir son orientation (EUROPE 10979). (MD)

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