Bruxelles, 17/12/2013 (Agence Europe) - Alors que certains craignent que le dossier 'union bancaire' ne s'invite au Sommet des chefs d'État et de gouvernement ces 19 et 20 décembre, la commission des affaires économiques du PE a adopté une position commune sur le mécanisme de résolution unique ouvrant la voie aux négociations interinstitutionnelles. Elisa Ferreira (S&D, portugaise), rapporteur, a estimé que le Conseil semblait « vivre dans une réalité parallèle ». Elle a ajouté qu'il convenait de se demander « si aucun accord pourrait être mieux qu'un très mauvais ». Les députés ont repris l'idée initiale de la Commission, dont les ministres se sont éloignés la semaine dernière, de lui conférer le rôle de déclencher ('trigger') le processus de résolution d'une banque défaillante. Le superviseur aurait le droit d'initiative, le comité de résolution ('resolution board') serait en charge d'évaluer sa proposition et donnerait une recommandation à la Commission. En cas de désaccord, la balle ne serait pas renvoyée aux ministres, comme le propose le Conseil. Pour les députés, le fonds de résolution doit être mis en place dans le cadre législatif des traités de l'UE, alors que le Conseil envisage un nouveau traité intergouvernemental. Lors des dix années nécessaires à la montée de sa puissance de frappe, il pourra emprunter par exemple au Mécanisme européen de stabilité ou au budget de l'UE. Sur le champ d'application, les députés sont d'avis que toutes les banques établies dans les pays participants devraient y tomber. Enfin, ils se réservent le droit d'être impliqués dans la nomination des membres du comité de résolution et ont élargi le rôle des parlements nationaux. Les ministres se voyaient, quant à eux, à dix-sept mardi soir, avant une réunion à vingt-huit mercredi. (EL)