Bali, 04/12/2013 (Agence Europe) - Les parties prenantes à l'accord OMC sur les marchés publics (AMP) maintiennent le cap pour une entrée en vigueur de l'accord révisé au printemps 2014.
Les ministres du Commerce des pays parties prenantes à l'accord plurilatéral OMC sur les marchés publics (Arménie, Aruba, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Hong-Kong, Israël, Japon, Liechtenstein, Norvège, Singapour, Suisse, Taiwan et UE) ont réaffirmé, mercredi 4 décembre dans le cadre de la conférence ministérielle OMC à Bali, leur engagement à ratifier au plus vite la version révisée de l'AMP, pour assurer son entrée en vigueur d'ici au 31 mars 2014. Adoptée en mars 2012, la version révisée de l'AMP modernise le texte de 1994 et élargit les engagements connexes en matière d'accès aux marchés publics (EUROPE 10967).
L'accord révisé entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par les deux tiers des 15 pays membres. À ce jour, sept parties ont ratifié: le Liechtenstein, la Norvège, le Canada, Taiwan, les États-Unis, Hong Kong et l'UE. Mercredi, plusieurs parties ont indiqué qu'elles soumettraient leurs acceptations dans les prochaines semaines. La déclaration ministérielle a aussi salué les mesures prises par certains membres de l'OMC pour adhérer à l'AMP, en particulier la Nouvelle-Zélande, le Monténégro et la Chine.
L'AMP engage ses participants à des disciplines en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans les marchés publics, et couvre l'acquisition de biens, de services et d'infrastructures par les pouvoirs publics. Son objectif est d'ouvrir autant que possible les marchés publics à la concurrence internationale. Il vise aussi à les rendre plus transparents et offre des garanties légales de non-discrimination à l'égard des produits, des services ou des fournisseurs de toute partie à l'accord. Dans le même temps, il offre aux pays en développement parties des flexibilités pour gérer leur transition vers un régime concurrentiel.
Les marchés publics contribuent à près de 20% au PIB mondial. Selon les estimations de l'OMC, les gains de l'AMP révisé en termes d'accès aux marchés pour les entreprises des pays participants pourraient atteindre entre 80 et 100 milliards de dollars US par an. (EH)