Bruxelles, 04/12/2013 (Agence Europe) - Un accord informel a été dégagé en trilogue institutionnel, le 29 novembre, sur les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, sous la houlette de la présidence lituanienne. Il s'agit d'une proposition de règlement visant à améliorer la sécurité aérienne grâce à une surveillance harmonisée des incidents dans l'aviation.
L'accord prévoit que les données relatives à des problèmes survenus dans l'aviation soient dûment collectées, stockées, protégées, échangées, diffusées et analysées par les États membres, via les registres nationaux et européens, et ce afin de mieux gérer les risques menaçant la sécurité. L'accent est bien mis sur le fait que ces démarches sont effectuées dans le cadre de la prévention et non de sanction pour des fautes commises. En effet, les employés de l'aviation civile doivent pouvoir jouir d'un environnement de confiance pour rapporter les incidents survenus. Le recensement devra être suivi d'actions nécessaires pour garantir la sécurité aérienne, si nécessaire. Cet accord devrait être entériné formellement par le Conseil et le Parlement européen en première lecture. (MD)